Raymond Carré de Malberg

L’Etat des juristes Au sens large, on pourrait dire que tous les juristes spécialistes du droit sont des théoriciens de l’Etat, si on considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. a) Quelques grands noms de la théories de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il

faut un territoire définit et une puissance de domination: « L’Etat est une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre, et possédant une organisation d’ou résulte une puissance suprême d’action, et de commandement et de coercition » ( Raymond de Malberg) L’Etat a une étendue totale sur les individus du territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé

existe bien. Les auteurs et juristes français ont du mal à définir l’Etat. Léon Duguit considérait que l’Etat était un fait social. Son opposant, Maurice Hauriou défendait surtout l’Etat en terme de structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant tout la personnification juridique de la nation. Juridiquement, l’Etat est reconnu, par ce qu’il a la personnalité juridique. Les communes, régions, départements et SP ont aussi la personnalité juridique. Certains

la nation soit par le peuple (quelque fois les deux comme en France). 1. La distinction de la nation et du peuple Raymond CARRE de MALBERG (Contribution à la théorie générale de l’Etat, paru en 1920 et 1922) : distinction élémentaire entre la nation et le peuple, distinction entre la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire. Pour CARRE de MALBERG, peuple = personne réelle qui serait la totalité des citoyens. Le peuple est une agrégation d’individus. A cette notion

juridique. A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une personne physique. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique

effectivement appliqué, privilégie le droit dit par les juge), le positivisme juridique (la plus répandue surtout en France, selon ce courant de pensée une règle de droit ne devient une règle de droit qu’autant qu’elle possède une sanction. Raymond Carré de Malberg l’état ne connait aucunes limites sauf celles qu’il se pose à lui-même. Le statut de l’état repose sur la constitution et donc celle-ci est la norme fondamentale et constitue le fondement de l’ordre juridique et assume la validité de l’ens

constitution de la Ve République. A. Les sources lointaines Elles datent de la fin du 19e et du début du 20e, elles datent donc de la 3e République. Déjà sous la 3e se produisent un certains nombre de phénomènes qui la discrédite. Raymond Carre De Malberg, proposait des choses que l'on retrouve avec la Ve République, l'adoption du référendum ainsi que l'introduction du contrôle de constitutionnalité des lois. Joseph Barthélemy, proposait de rationaliser la procédure d'adoption de la loi.

court de tous les régimes depuis la IIème République. En 1958, il n’y a plus personne pour défendre la IVème République. Cela explique que la IVème République se soit effondrée en quelques semaines. La IIIème République beaucoup dénoncé par Carré de Malberg, Millerrand… (cf le scandale de corruption…) Juin / Juillet 1940 : la chute de la IIIème République. Il y a une énorme défaite militaire (125 000 morts en 5 semaines) en plus d’une grande critique contre le régime. 9 et 10 juillet 1940 :

localisation d'une population. C’est aussi une construction juridique, mais ce n'est pas exclusif (aussi sociologique). La conception juridique L’Etat n'est pas une personne physique mais une représentation de l'esprit, même une fiction. Raymond CARRE DE MALBERG (juriste) disait que « l'Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité national ». L’Etat c’est une personne morale en opposition aux êtres de chair. Par cette condition on a pu donner une existence et une capacité

comprendre les processus par lesquels l’État occidental contemporain s’est formé et transformé, comprendre la socio-gnèse de l'Etat. I) Un ordre juridique A) L’État comme ordre juridique Définition de l’État par des juristes au début du 20e siècle (Carré de Malberg, Jellinek, Kelsen). Il y a une hiérarchie des normes, la constitution étant au sommet de la pyramide des normes. L’État peut être définit comme un ordre juridique, c'est à dire comme la réunion de 3 éléments. B) Trois caractéristiques essentielles