Raymond Carré de Malberg

l'Etat, qui détienne le "monopole de la violence physique légitime" Doctrines positivistes, influencées par la théorie de Hegel du droit et de l'Etat. Pour eux, c'est à travers la production du droit que l'Etat va imposer sa force. Raymond Carré de Malberg montre que l'intervention de l'Etat est nécessaire pour faire passer la règle idéale de droit dans le domaine des réalités juridiques positives. Seul l'Etat peut créer, reconnaitre et sanctionner les normes. (=produire du droit) Hans Kelsen

continue Une notion et un domaine pluriels 1.Premier sens de politique : le politique d'Aristote ou la Politéia = mode d'organisation du commandement La politique => régime de la cité ; mode d'organisation du commandement (centralisé, etc ...) Raymond Aron : considère que le modèle de la démocratie est le modèle athénien.Or ce modèle en question est l'anti-modèle démocratique contemporain par excellence. Rq : essence s'oppose à existence (essence signifie l'idée, la norme) Philosophie politique

perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes

loi ordinaire. a) La révolution juridique de 1958 Avant 1958 la loi se reconnaissait à son auteur. Même si parfois cela relevait du parlement. La compétence législative était illimitée. On pouvait faire des lois sur tous les domaines. Raymond Carré de Malberg, dira ‘le domaine de la loi est sans borne comme celui de la volonté générale’. Autrement dit le législateur légifère sur ce qu’il veut. Depuis 1958, on essaye de limiter le domaine, on entre dans le contenu. On essaye de limiter les matières

fonctions, l’époque à laquelle il a écrit et éventuellement le nom de son œuvre majeure (ou d’une de ses œuvres majeures). ex. Pour le droit constitutionnel et le droit public en général certains universitaires sont quasiment incontournables (Raymond CARRE de MALBERG, Maurice HAURIOU, Léon DUGUIT, Hans KELSEN, Charles EISENMANN, Louis FAVOREU etc.), de même que certains hommes politiques (Charles de GAULLE, Michel DEBRE etc.). Enfin, il faut placer le document dans son contexte. La contextualisation

l’origine. Le juriste doit se prononcer sur cette norme fondamentale – ou plus largement sur le fondement du droit - sinon sa tâche scientifique serait incomplète, voire désuète. Il ne peut négliger cette question. A cet égard, le positivisme de Raymond Carré de Malberg peut présenter une carence en estimant « vain de rechercher le fondement ou la genèse juridique de l’Etat »73 car la naissance de l’Etat n’est qu’un pur fait insusceptible de qualification juridique. L’Etat est un fait source du droit, mais

sanctionné par la puissance publique. Le pouvoir politique doit se soumettre au droit. II) Droit constitutionnel et Etat de droit On doit protéger les individus contre l' arbitraire de l' Etat, on l' oppose aussi à l' Etat de police. Raymond Carré de Malberg définit l' Etat de police comme « Celui dans lequel l' autorité administrative peut, d' une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elles jugent utile de

un ensemble de règles mais l'ONU n'est pas un état, pour que cet ensemble de règle soit un état il faut que ce soit centralisé, il veut dire que la société doit être organisée et structurée. Deuxième définition, celle d'un auteur Français, Raymond Carre de Malberg, du début du 20em, l'état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale, l’intérêt de cette définition est qu'elle souligne que l'état est une entité abstraite cela veut dire que l'état n'est qu'une idée qui

à Saint-Domingue[20][réf. insuffisante], l'esclavage étant aboli l'année suivante par la Convention. Applicabilité juridique[modifier | modifier le code] L'application de ce texte a été critiquée, notamment par les positivistes. Ainsi, Raymond Carré de Malberg a écrit : « La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur ». Dans cet esprit, la Constitution de 1946 limite

Seulement, dans cette vision des choses, on considere que l’état précède le droit (l’état crée le droit) c’est la thèse de Raymond Carré de Malberg considère que :_ l’état est un phénomène historique et que l’état constitue une vision du droit. Pour lui le droit est necessairement le produit de l’état. _Pour Malberg, l’état précède le droit et il est le seul capable de produire du droit. Necessairement le droit est un phénomène éthatique