Raymond Carré de Malberg

lequel se réunissent les citoyens. Ils discutent ensemble des problèmes qui les intéressent, la politique concerne tout le monde, elle appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer

septembre 1988, Paris-Aix-en-Provence, Economica-PUAM, 1992. MAUS Didier, PASSELECQ Olivier (dir.), Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, actes de la journée organisée le 1er août 1993 à la Maison de l’Europe de Paris, autour de Raymond Janot, à l’occasion du 35e anniversaire de la Constitution de 1958, Paris, La documentation française, coll. « Les cahiers constitutionnels de Paris I », 1997. MAUS Didier, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Vème République

d’un contrôle du respect des libertés publiques par la loi :  · Le principe de séparation des pouvoirs ;· La conception de la loi, expression souveraine de la volonté générale, La position majoritaire est résumée le publiciste Raymond Carré de Malberg (1861-1935) ( auteur de la définition de l’Etat ), adversaire du « gouvernement des juges » : «  la conscience des parlementaires est le seul tribunal de la constitutionnalité des lois  ». La Troisième République

L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle s’exerce un pouvoir : c’est une organisation de pouvoir. Il importe de savoir comment s’organise ce pouvoir et de connaître le pouvoir qu’exerce cette organisation. CHAPITRE 1 L’ORGANISATION

s’analyse juridiquement comme une personne morale distincte des personnes physiques qui le composent. L’état correspond donc comme la montré George Burdeau, a une forme d’institutionnalisation du pouvoir. Cette idée a était exprimée également par Carré De Malberg, l’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. Cette distinction est importante car non- seulement elle permet dans les états modernes la continuité de l’état. Cette distinction est également importante

niveau de l'action parlementaire et gouvernementale, un système de freins et de contrepoids qui est le propre du constitutionnalisme libéral. 4 Cf Francis Fukuyama. "La fin de l'hisioire et le dernier homme". Editions Hammarion. Paris 1992. 5 Raymond Carre De Malberg Contribution a la théorie générale de l'Etat". Tome II. Editions du C.N.R.S. 1962. 9 Idem, p 2 et suivantes Ces premières difficultés relativement sérieuses sont décuplées lorsque se trouve posé le problème de la séparation des pouvoirs

Raymond Carré de Malberg – Contribution à la théorie générale de l'Etat Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant » CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre

personnalité juridique et distincte de la personnalité physique, des personnes qui composent ou même que dirigent l'Etat.  Cette particularité de l'Etat a été bien mise en évidence par celui qui est le grand théoricien français de l'Etat, Raymond Carré de Malberg, pour lui l'Etat est "un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale". Cette reconnaissance de la personnalité juridique au profit des états est importante parce qu'elle entraine une série de conséquences concrètes

contrat social, 1762)3. Section II – L’approche descriptive de l’État : la définition de l’État Pistes de réflexion : - Qu’est-ce que l’État ? À quoi reconnaît-on un État ? - L’impossible définition de l’État. Nb. : Comme le fait observer Raymond CARRE DE MALBERG, « Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’État. En effet, d’après la définition la plus répandue, il faut entendre par droit public le droit de l’État (Staatsrecht)

Il ne doit pas limiter la liberté de chacun ; c’est l’aboutissement de la conception libérale. b. L’aboutissement de la conception libérale de l’état au 20ème siècle Trois auteurs définissent cet aboutissement de la conception libérale : - Raymond CARRE De MALBERG, juriste français, développant une conception de l’état-nation. Il affirmait que l’état est la personnification juridique d’une nation. Pour lui, la souveraineté réside essentiellement dans la nation, les pouvoirs et les droits dont l’état