Raymond Carré de Malberg

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

De plus, sur un plan plus politique, le Parlement représente les citoyens et ne peut par nature porter atteinte à leurs droits et libertés : « la conscience des parlementaires était le seul tribunal de la constitutionnalité des lois », Carré de Malberg. Le danger vient de l’exécutif, leitmotiv de la classe politique depuis 1789 : le Roi, le Comité de Salut public, Robespierre, Napoléon, etc. Quant à la Constitution, elle n’est pas considérée comme légitime, surtout celle de 1875 élaborée

opinions divergent sur le point de savoir si la coutume peut s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble des dispositions de la constitution écrite. Deux thèses s’affrontent, une thèse rigoriste représentée par Raymond Carré de Malberg, George Burdeau, Jacques CADART, Adhémar Esmein, Marcel Prelot qui récuse l’idée d’une altération de la constitution par la coutume contra legem. Une autre thèse réaliste trouvant parmi ces défenseurs Maurice Haurion, René Capitant et le

l'arbitraire. (Arbitraire : Il s'agit d'une décision qui n'est pas le résultat de l'application d'une règle existante, mais le produit d'une volonté libre, autrement dit c'est une décision qui n'est pas fondée sur le droit existant). → Selon Raymond Carré de Malberg (1861-1935), l’État de droit est « un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles »

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

pouvoir normatif en tant qu’attribut essentiel de la souveraineté. Jean Bodin, au 16ème siècle, Les six livres de la République : définit la souveraineté comme une puissance absolue et exclusive, pouvoir de « faire et de casser la loi ». Raymond Carré de Malberg : « le droit n’existe que dans le cadre de l’État ». Hans Kelsen : confusion totale entre l’État et le droit. 2 : Manifestations. Quels sont ces pouvoirs normatifs ? Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Dans la conception

parle de construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique. - C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit. - Raymond Carré de Malberg (grand juriste) : un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale c'est à dire une personne morale par opposition à une personne physique. - Conceptualisation de l’Etat : c’est donner une existence et une capacité

personnalité juridique est donc la première condition pour l’identification d’un état. Il s’agit d’une condition qui est nécessaire mais qui n’est pas en soi suffisante et traditionnellement on rajoute trois conditions qui ont été rappelées par Raymond CARRE DE MALBERG, en particulier dans un ouvrage paru en 1920 : Contribution à la théorie générale de l’Etat. La définition de l’Etat qu’il retient est « une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour

électorale. L’Etat des juristes Au sens large, on pourrait dire que tous les juristes spécialistes du droit sont des théoriciens de l’Etat, si on considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. Quelques grands noms de la théorie de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère