Raymond Carré de Malberg

sociologique américain (Pound, Holmes) ou du réalisme scandinave (Ross, Olivecrona). On trouve enfin beaucoup d'auteurs français comme Raymond Carré de Malberg ou Georges Vedel qui sont positivistes sans se rattacher clairement à une de ces écoles. Pour le positivisme juridique, il n’y a de droit que celui qui est posé, formulé par les auteurs du droit. Kelsen ou Carré de Malberg sont les héritiers de cette philosophie de la raison de laquelle émane la loi. C’est la toute confiance en la raison et par

caractère coercitif d’une règle en fait une règle de droit. « Une règle de droit dépourvue de contrainte est un non-sens, un feu qui ne brule pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». L’état a ici le monopole de la règle de droit. En France, c’est Raymond Carré De Malberg qui popularise cette doctrine. Le juriste Hans Kelsen est un autre défenseur du positivisme étatique. Il cherche, quand à lui, à trouver une légitimité à cette doctrine. Il utilise pour cela l’idée que les règles juridiques s’ordonnent de

l'application de la Déclaration aux seuls hommes. Elle tente, sans succès, de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée. 6 Applicabilité juridique L'application de ce texte a été critiquée, notamment par les positivistes. Ainsi, Raymond Carré de Malberg a écrit : « La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur ». Dans cet esprit, la Constitution de 1946 limite

juridiques (approche juridique) L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuel à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Il faut cependant aller plus loin pour essayer de donner une idée plus précise de l’Etat par l’identification par exemple d’un certain nombre de caractères

car la question est ambigüe « la souveraineté nationale appartient au peuple ». La souveraineté appartient au peuple ou à la nation ? Celui qui a théorisé la distinction entre la nation et le peuple est le professeur Raymond Carre de Malberg. 1. Nation et peuple. Raymond Carre de Malberg à opposé le peuple et la nation, dans contribution à la théorie générale de l’Etat en insistant sur leur nature. Pour lui ces deux entités auraient une nature différente. Pour lui le peuple est une entité réel, ont

parlementaire plutôt que d’un régime présidentiel ? Un grand sociologue du XIXe siècle aurait certainement répondu de manière positive. Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique - Audace Institut Afrique – http://www.audace-afrique.net 12 Raymond Aron a remarqué à plusieurs reprises que Karl Marx et Auguste Comte n’envisageaient guère les institutions représentatives que comme un aspect secondaire de la société moderne, voire une survivance de la phase « transitoire » appelée à un dépérissement

haut degrés de pouvoir , de puissance , qu'une entité est susceptible d'obtenir . Idée principale ==> On est souverain quand on a pas d'entité supérieur a sois même . On identifie plusieurs facette de souveraineté : Un juriste : Raymond CARRÉ de Malberg : « la contribution à la théorie général de l'état » écrit en 1922 Dans cette ouvrage il essaye de définir plus précisément ce qu'est la souveraineté et il va considéré que le caractère suprême supérieur d'un pouvoir se décline en 3 éléments

• La conception juridique On parle de construction juridique   dans   la   mesure   ou   il   s’agit   d’une   représentation   de   l’esprit,   d’une   fiction   juridique   qui   n’est   pas   palpable,   concrète.   Selon   Raymond   Carré   de   Malberg,   l’Etat est   un   être   de   Droit   qui   se   résume   abstraitement   en   la   collectivité   nationale.   Il   s’agit   d’une   personne   morale   par   opposition   à   une   personne   physique.   Ceci   signifie   que  

celles de l'identité particulière ou nationale»14. Ce qui semble cependant évident, c’est que la mondialisation a largement contribué au renforcement de la puissance dans le processus de formation des 13 14 Voir Zaki LAÏ DI, Op. cit. Voir Raymond RANJEVA, Op. cit, P 21. nouvelles règles. Généralement, la puissance se définit par rapport à la notion d'acteur - qui l'identifie tout simplement à l'Etat souverain15- ou par rapport à la notion de facteur - qui se résume à un inventaire des

juristes allemands à concevoir vers le mieux du 19ème siècle la théorie du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle par une nouvelle génération de doctrinaires allemands ,puis reprise et approfondie en France par Raymond CARRE DE MALBERG suivi par ses disciples de l’Ecole de Strasbourg sous la traduction littérale d’«Etat de droit ». Il a été l’objet de nombreuses «luttes sémantiques » :d’abord notion politique, renvoyant à un type d’Etat, à ses finalités, il a été ensuite