Raymond Carré de Malberg

Ce texte de Raymond Carré de Malberg, est un extrait de l’article « La notion française de l’État souverain » qui contribue au tomme premier de l’ouvrage majeur « Contribution à la théorie générale de l’État » paru en 1920 à Paris aux éditions Sirey. Né en 1861, Raymond Carré de Malberg était un juriste positiviste et constitutionnaliste français, connu pour ses ouvrages et articles dans le domaine juridique. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et s’attache ensuite au Droit Civil. Ce

constitutionnel, Commentaire Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome II, Sirey, 1922. p.568Si l’idée de Constitution semble évidente a priori, elle peut être l’objet de controverses dans la doctrine juridique. Le présent texte soumis au commentaire illustre la polémique autour de la définition de la Constitution. Il s’agit d’un extrait du tome 2 de la Contribution à la théorie générale de l’Etat de l’illustre juriste Raymond Carré de Malberg (1861-1935). Ce dernier

CONSTITUTIONNELLES DE RAYMOND CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse du Droit » UMR CNRS 7074 À paraître dans Le constitutionnalisme au XXe siècle Sous la dir. de José Gamas Torruco, Diego Valadés et alii (Mexique) & François Julien-Laferrière, Éric Millard, et alii (France) Considérée comme l’une des plus importantes contributions au droit constitutionnel et à la théorie de l’État, l’œuvre de Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

Commentaire du document n°9 (Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, Paris, CNRS Éditions, 1920) « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée » disait Alexis de Tocqueville dans son ouvrage intitulé De la démocratie en Amérique (1835). Alexis de Tocqueville pose ici une définition générale de l’État fédéral, définition que développe Raymond Carré de Malberg dans l’extrait que nous

Dimitrios Kokkoris B18 TD Droit Constitutionnel – Fiche 1  Raymond Carré de Malberg est né le 1861 à Strasbourg. Il s'agit d'un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Il obtient l'agrégation de droit en 1890 puis enseigna à Caen, Nancy et enfin à Strasbourg. Son ouvrage majeur est « La contribution à la théorie générale de l'État » (La théorie générale de l'État (TGE) est une théorie de droit public cherchant à répondre à des questions sur la notion d'État) publié en deux tomes en

DROIT CONSTITUTIONNEL. Séance n° 1 : L’ETAT La SOUVERAINTETE de l’ETAT Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3 En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». On considère en effet que la Souveraineté est une institution juridique, maîtresse non seulement du bon fonctionnement et de la stabilité d’un système politique au sein de son territoire, mais aussi

les premiers constituants, la loi ne dépend ni de son contenu, ni de sa matière ou son objet, mais plutôt de son origine et donc de son adoption par le Corps législatif. « La loi ne doit son nom qu’à la puissance du législateur » affirme Raymond Carré de Malberg. Les fondateurs du droit public dégagent donc un nouveau principe pour définir la loi : ce n’est plus seulement une règle de portée générale comme la définissait Rousseau mais elle doit également découler du principe de représentation à travers

Droit constitutionnel approfondi Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795

texte de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est extrait d’un de ses trois livres : « Loi, expression de la volonté générale » parut en 1931. Il s’agit plus précisément de la conclusion de son livre. Ce juriste et auteur a été aussi professeur dans diverses universités après avoir passé son agrégation de droit en 1890 : Caen, Nancy et Strasbourg. Ce texte à propos de la représentation et de la participation des citoyens au pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de Malberg

sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe) (dictionnaire Larousse), plus précisément la souveraineté d’après Carré de Malberg, à trois significations : «  Dans son sens originaire, [il] désigne le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique (souveränitaat) ; dans une seconde acception, il désigne l’ensemble des