Raymond Carré de Malberg

Montesquieu. Carré de Malberg se fait l’écho des discussions étrangères dans sa Contribution à la théorie générale de l’État. Il rappelle que, contrairement à bien des auteurs français, une partie de la doctrine envisage le régime dit parlementaire comme un régime d’association entre les pouvoirs législatif et exécutif. Loin que ceux-ci y soient « séparés », le régime parlementaire opère une « fusion organique » entre eux : il est « l’opposé d’une séparation de ces pouvoirs »4. Plus bas, Carré de Malberg

pour porter leur personne » ou « j’autorise cet homme ou cette assemblée d’hommes et je lui abandonne mon droit de gouverner moi-même… » Autres textes à l’appui ou contradiction avec ce texte : Document 2 : Le nom de l’auteur est Raymond carré de Malberg, le titre du livre est contribution à la théorie générale de l’Etat, première édition en 1920, reproduction par l’édition Dalloz en 2003. L’extrait de la page 2 à 7. La thèse générale du document est la citoyenneté au sein d’un Etat c’est-à-dire

comme un complément suffisant à l’idée de représentation » Raymond Carré de Malberg (1931) • Le référendum comme instrument de la démocratie directe associée à l'exercice de la souveraineté par des représentants « réconcilie » la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Cette conjonction instaure une démocratie semi-directe. Le référendum se place donc en alternative à la démocratie représentative. Selon Carré de Malberg lorsqu’on introduit le référendum dans la démocratie représentative

L'ETAT Pour Raymond Carré de Malberg, juriste du XIXe siècle, l'État se définit comme étant la personnification juridique d'une nation. Plus généralement, l'État pourrait se définir comme une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance. Nous pourrions dès lors nous demander quelles sont les différentes formes d'État existantes. Nous allons tenter de comprendre la distinction

BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. CARRÉ de MALBERG (R.), Contribution à la Théorie générale de l’Etat, Tomes I et II, Dalloz, 2003. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p. KELSEN (H.), Théorie pure du droit, LGDJ/Montchrestien, 1999, 367 p. MALINVAUD (P.), Introduction à l’étude du droit, Litec, 12ème éd., 2008, 465 p. 1    Document 1 : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome 2, Dalloz, 2003, pp. 48-52

République parlementaire. 2 CHAP PRELIMINAIRE : LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE TRADITIONNELLE Va se mettre en place entre 1870 et 1884 un nouveau consensus autour de cette Rép parlementaire avec une prépondérance du Parlement. 1870-1884, Raymond Carré de Malberg appelle le parlementarisme absolu, déséquilibré en faveur du PMT (1870-1879). Se pose le prob du maintien de l'EXE stable et efficace dans ce PMTM absolu. La Ve donnera une réponse atypique. SECT 1 : UN CONSENSUS DIFFICILE SS1- Incertitudes

pouvoirs conduiraient à la paralysie de l’Etat 3. L’affrontement entre pouvoirs pourrait conduire à la victoire de l’un sur les autres 4. Dans la pratique, les pouvoirs peuvent être subordonnés, notamment le législatif sur l’exécutif. Raymond Carré de Malberg: « la hiérarchie des organes suit la hiérarchie des fonctions et jamais un pouvoir subordonné ne pourra arrêter un pouvoir supérieur » Les différents régimes politiques 1 Classification traditionnelle

positif et formel, la règle de droit se caractérise donc, non point par la nature idéale de ses dispositions, mais par la nature matérielle de sa sanction et par la force sociale qu'elle tire de cette sanction en ce qui concerne son exécution. (Raymond Carré de Malberg) Def « caractériser » : Constituer le trait dominant de quelqu'un ou de quelque chose, avoir pour signe distinctif. → est ce que la sanction d'une règle de droit et son trait dominant? Y a-t-il une sanction pour toutes les règles de droit

juridique excluant l'anarchie et la justice privée. En un sens plus restreint, nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti aux sujets de droits, notamment contre l'arbitraire. »  Enfin, pour Raymond Carré de Malberg ; « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques » On en comprend donc les principes généraux, on en ressort trois :

lois malgré l'interdiction contenue dans l'article 13 de la Constitution de 1946. Persistance d'un multipartisme indiscipliné. Contestations politiques: Boulangisme (1886-1889). Ligues dans les années 1930. Contestations doctrinales: Raymond Carré de Malberg: pourfendeur du « parlementarisme absolu », et défendeur du référendum et du contrôle de constitutionnalité des lois. André Tardieu: critique virulente du « despotisme parlementaire ». => Crise de 1877 a eu des conséquences sur les institutions