Recettes publiques

_______________________________________ La procédure d'exécution des recettes et des dépenses publiques (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction............................................................................................................................................. 3 I - L'exécution des recettes publiques ...............................

FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit

Intro: L’État a un budget qui est composé de recettes et de dépenses qui sont prévues pour l’année suivante. Cela permet de mettre en œuvre les politiques économiques du gouvernement. Il y a un déficit budgétaire qu’il faut prendre en compte en réduisant les dépenses. Quelles sont les mesures mises en œuvre par la politique économique pour réduire les dépenses ? Tout d’abord, je parlerais des chiffres clés du budget de l’état de 2012 en les comparant à ceux de 2011 afin de voir l’évolution du

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

FISCALITÉ ESPAGNOLE Introduction Entrée en 1986 à l’UE 5ième économie de l’UE Forte croissance dans les années 2000 12ième puissance mondiale Crise de 2008 : Hausse du chômage et de la dette publique Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Problématique Quelle fiscalité l’Espagne a-t-elle adopté et quelles sont les ressemblances et différences avec la France ? Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Présentation du pays

Différentes mesures du déficit public B) Dynamique et soutenabilité de la dette publique C) Controverses sur les effets de la politique budgétaire 1 Retour sur la politique budgétaire  ◦  ◦  ◦   ◦ ⇒ années 30 : fonctions régaliennes. Dépenses budgétaires pas jugées comme variable économique ayant influence sur activité d'un pays. Analyse de Keynes = « fine tuning » Effet multiplicateur joué par les dépenses publiques. Limites de la politique budgétaire soulignées par les théoriciens néo-classiques

………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………....P-16 Services caisse…………….………………………………..………….......P-18 CH 4 : Service dépenses visa………………………………………………………...P-20 CH 5 : Comptabilité publique……………………….……………………………….P-23 CH 6 : la Régie………………………………………..…………………………...…P-25 CH 7 : Service compte de Gestion…………………………………………………...P-27 CH 8 : Projet GID………………………………………………………..………......P-28 CH 9 : Conclusion…………………………………………………………...……....P-29

dans le BTS et le Pratique que j’ai fait dans le stage. Les déférences entre le BTS et le stage sont : * Dans le BTS on étudié la comptabilité privé qui concerne les banques, et les entreprises. mais dans la TP de Taounate a la comptabilité publique. * Dans le BTS on a les comptes organisais dans le plan comptable général mais a la TP de Taounate a des comptes déférent par exemple 5161 : la caisse dans le plan comptable mais à la TP de Taounate le compte de la caisse est 1004, et 5141 :

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux