Recettes publiques

Introduction   La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser le budget de l’Etat pour atteindre certains objectifs, en faisant varier les dépenses et les recettes. 917, 7 milliards d’euros (soit 53,8% du PIB) ont été consacrés en 2005 aux dépenses publiques dont 387,7 milliards à la protection sociale : retraite, chômage, famille, exclusion… La politique de l’Etat dans le domaine de la création monétaire et de la politique budgétaire, fait l’objet de nombreux débats

FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2.2- les aléas exogènes 1.2.3- Des recettes budgétaires

Introduction L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et

Comptabilité Nationale ) c'est la distinction privé-public : est considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent les 2 critères : production non marchande , relevant du secteur public On distingue 3 types d'administrations : administrations publiques centrales(APUC) qui relèvent du pouvoir central : l'Etat au sens strict administrations publiques locales (APUL) qui relèvent d'un échelon local : mairie, conseil général

politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde. Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget K.Bouling PLAN I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget

DIOP de Dakar Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Centre de Recherche et de Formation pour le Développement Economique et Social (CREFDES) MASTER PROFESSIONNEL GESTION MACROECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE DEVOIR DE FINANCES PUBLIQUES Sujet : Expliquez le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics  L’étudiant MASSI Charles Jean Claude Rue 18 Bis x 39 « Résidence Falba » Médina Tél. : +221 78 633

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

GESTION ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE Version 2012 Jean Mathis Professeur, Université Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES

l'attention du Responsable du service Des études économiques de L'UBC (nom Objet : analyse et incidences des finances du responsable) Publiques sur la situation économique et financière des Etats dont la France (formule de politesse) Suite à votre demande, je vous adresse cette note de synthèse sur l'état des finances publiques, ses répercussions sur les comptes de la France et sur la situation économique et financière des Etats principalement de l'Union Européenne. Introdution