Recettes publiques

internationaux (BCE, OCDE, G20) souscrivent à ce diagnostic et appellent les États membres à y répondre avec détermination. La France a fait le choix d’un discours de vérité sur cette situation économique nouvelle et ses conséquences sur les finances publiques. Elle fait preuve de volonté pour respecter l’ensemble des engagements qui fondent sa stratégie économique. Le choix de la France, c’est évidemment le maintien de notre cap économique. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance

BUDGETAIRE I- Les finances publiques : faits stylisées 1.1 – Les finances publiques en quelques chiffres Pour l’ensemble des pays depuis les années 70 les budgets publiques sont systématiquement déficitaire. Les Etats dépensent plus qu’ils ne gagnent. Raisons multiples : * Hausse dépense (et plus particulièrement de la santé) * Hausse des charges des intérêts de la dette * Politique fiscale * Crise économique qui diminue les recettes et qui augmente les dépenses

DEVELOPPEMENT STRUCTURE La dette publique de la France, au cœur de l’actualité récente, représente l’ensemble des engagements financiers sous formes d’emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, organismes de sécurité sociale…). Au niveau européen, le pacte de stabilité et de croissance prévoit que la dette publique d'un Etat membre ne peut dépasser 60% de son produit intérieur brut, c'est à dire de la richesse

26 Décembre 2007 Les facteurs d’évolution de la dépense publique en France : une rétrospective Au cours des cinquante dernières années, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale a fortement augmenté en France : elles représentent plus de la moitié du PIB depuis les années 1990 contre 35% au début des années 1960. Cette hausse n’a pas été régulière : elle a été particulièrement marquée lorsque les finances publiques ont été sollicitées pour soutenir la conjoncture (après les relances

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

investissement) pour lutter contre le chômage et accroître la croissance économique.  Moyens : hausse des dépenses publiques et/ou une baisse des impôts. b) La politique de rigueur ou d’austérité  Objectif : freiner la croissance de la demande pour réduire le déficit extérieur et limiter l’inflation.  Moyens : hausse des prélèvements obligatoires et une baisse des dépenses publiques. Les politiques de relance menées par les États-Unis et les pays européens en 2009 pour faire face à la crise peuvent

Finances publiques Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est

dans le budget sous forme de recettes et de dépenses. Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'État. Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses. L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général. Un montant déterminé de recettes de l’État peut être rétrocédé

SEANCE N°1 : L’histoire des finances publiques Samedi 23 octobre, 14h15-17h15, 2 dissertations portant sur les 4 premières séances. Lundi d’après correction du partiel. Participation oral sur 10, sujet d’éditorial, flash info si on désire le faire. Sanction sur l’assiduité. Qu’est ce qu’on entend par finance publique ? Les finances locales, bien évidemment les finances de l’état, les finances sociales et les finances communautaire. Cependant dans ce cour nous verrons les finances de l’état.

stabilité : Pourquoi et comment ? 1 – La dette publique : un fardeau pour les générations futures ? A première vue, l’endettement public semble être très problématique pour les générations futures comme le symbolise la formule selon laquelle «  chaque bébé français hérite, à sa naissance, d’une dette de 19000 euros. ». Par ailleurs, les pays membre de la zone euro étant moins soumis aux réactions hostiles des marchés, le risque de dérive des finances publiques est plus important que pour un pays ayant