Recettes publiques

Déficit budgétaire de l'état Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif. Il se différencie du déficit public, car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale notamment). Le déficit budgétaire se traduit par des emprunts nouveaux

REPUBLIQUE DU SENEGAL **************************************** Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ******************************* COMITE NATIONAL DE DETTE PUBLIQUE RAPPORT SUR L’ANALYSE DE LA VIABILTITE DE LA DETTE PUBLIQUE Juin 2010 Analyse de la viabilité de la dette 1er semestre 2010 SOMMAIRE SOMMAIRE ....................................................................................................................... 1 I INTRODUCTION .

des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer l’intégralité des recettes et des charges de l’État. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent. Le Gouvernement ne peut en principe, sauf de manière limitée et encadrée, modifier leur destination sans solliciter une décision de

ApprofondirSur la toile publique Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges

La politique budgétaire recouvre l’utilisation des dépenses et des recettes des administrations publiques pour la régulation du rythme de l’activité économique. Le solde budgétaire (Dépenses – Recettes, principalement fiscales) est amélioré par une situation de croissance économique et dégradé par une situation de récession. La politique budgétaire a toujours existé, mais elle a pris une dimension nouvelle après la publication de la Théorie générale de J.M. Keynes en 1936. L’impulsion budgétaire

dehors de certains aspects généraux touchant le domaine réglementaire de la comptabilité publique, le présent projet de loi reprend l'essentiel des dispositions prévues par la législation financière communautaire. Par rapport à la loi organique de 1975, le présent projet de loi organique apporte des innovations importantes devant permettre d'assurer une gestion plus rigoureuse et transparente des finances publiques. Les principaux changements concernent : 1° le contenu du budget : à ce niveau, on note

d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique Dynamique de l’utilisation

domaine). Il peut recourir à l'emprunt selon des modalités particulières qui sont exorbitantes du droit commun. Il comble de cette manière ses besoins de financement à court terme qui sont rendus nécessaires par les rythmes différents de l’exécution des recettes et des dépenses, mais aussi ses besoins de financement à moyen-long terme qui peuvent survenir lorsque le solde budgétaire est déficitaire ou lorsqu'il a besoin de financer une politique budgétaire expansionniste.  Section 1 : formes et concepts

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

l’Etat. Lorsqu'un pays dépense plus que ce qu'il gagne on appelle ceci le déficit budgétaire, qui signifie que les recettes de l’état sont inférieures à ses dépenses et par conséquent son solde budgétaire est négatif. Dans les économies mondiales, les budgets publics sont très souvent déficitaires. Il n y a aucune relation apparente entre la richesse d’un pays et son niveau de dette publique. Afin d’équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé par l’emprunt, donc un endettement. La dette qui