Receveur général des finances

Kalloubi Année : 2009/2010 Sommaire : Remerciement INTRODUCTION Chapitre 1 : PRESENTATION DE LA TGR A. LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME a. généralité b. missions de la trésorerie générale du royaume B. PRESENTATION DE LA TRESORERIE PROVINCIALE DU TAOUNATE Chapitre 2 : PRESENTATION DES SERVICES A. Service de secrétariat B. Service de caisse C. Service de guichet D. Service

l’homme qui en raison du trouble social qu’il provoque, justifie l’application à son auteur de peines et de mesures de sûreté. Dans cette définition l’acte peut être soit une action soit une abstention (Art. 1er Code Pénal). Selon les principes généraux du droit, repris dans la Constitution, l’infraction doit être prévue par la loi. Il en est de même de sa sanction. En douane, l’infraction consiste en un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et est réprimée par ces

philosophie, la théologie, et le droit. Il est reçu maître ès art en 1732 à l'université de Paris. Entre 1733 et 1736, Diderot travaille chez le procureur Clément de Ris. Pendant quelques mois, il exerce les fonctions de précepteur, chez le receveur général des finances du Poitou, Randon de Massane. Il édite une traduction de l'Histoire de Grèce de l'Anglais Temple Stanyan. En 1742, Diderot se lie avec Rousseau et fait la connaissance de Grimm, par son intermédiaire. Contre le gré de son père, il épouse

recette d’administration fiscale d’El Jadida pour leur accueil et leur bienveillance.Mes sincères remerciements sont adressés à mes chers parents. Merci pour votre amour inconditionnel.SommaireRemerciementsSommaireListe des abréviations Introduction générale Chapitre 1 : Partie théoriqueSection 1 : Le système fiscal marocain Section 2 : Le concept de la digitalisation fiscale Chapitre 2 : Présentation de la problématique et la méthodologie de recherche utiliséeSection 1 : Présentation de la problématiqueSection

Un intendant est nommé et révoqué par le roi, dirigé par Le contrôleur général des finances qui dirige non seulement ce service , mais également la marine , la maison du roi, le commerce, les bâtiments, les arts et les manufactures ; il est ministre des finances, du budget, de l'économie, de l'intérieur, de la fonction publique, de la culture, de l'équipement, du Commerce, de l'industrie, de la Marine et des Colonies, pour employer des termes actuels. D'autres dirigeants interviennent fréquemment

elle, à l'obéissance. Ces lois et règlements délimitent ainsi les conditions dans lesquelles l'Administration peut encaisser une recette ou payer une dépense. L'ensemble de ces règles, que chaque Administration ou collectivité publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle « Comptabilité Publique ». La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat

au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur de bien vouloir évaluer mon travail. Je tiens également à présenter mes sincères remerciements au directeur général M. MOHAMED OUCHEN pour m’avoir accordé l’occasion de ce stage. Aussi, j’exprime mes vifs remerciements à M. YOUSSEF JALAL DINAR et à M. HABIBI EL BACHIR, pour leur coopération, leur sympathie et leur soutien et encadrement. Enfin, dans l’impossibilité

et des Finances 1 A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ………………………………………

Premier : Dispositions Générales Chapitre Premier : Champ d'application Article Premier : Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions. Article 2 : (modifié par l'article 25 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année

Recueil des anciens sujets de la Fonction Publique : Le concours de l’inspecteur des Finances, Impôts, Trésor et Douanes. Finance : Finances 2002 : Culture générale : « Dans une société fondée sur le pouvoir de l’argent, dans une société ou les masses laborieuses végètent dans la misère, tandis que quelques poignées de riches ne savent être que des parasites ;il ne peut y avoir de « liberté» réelle et véritable. A l’aide d’une argumentation ordonnée s’appuyant sur des exemples précis vous direz