Récidive

soit de la main à la main contre récépissé daté et signé par l’employeur ou son représentant. Art.154-3.- (Loi n°6-96) En cas de double récidive, le Directeur Régional du travail relève dans le procès verbal les antécédents et produits toutes pièces utiles. Il s’agit notamment des récépissés. Les sanctions privatives de liberté sont prononcées en cas de double récidive. Le parquet doit informer le ministère du travail de la décision prise dans un délai de 30 jours à compter de la date du jugement. Art

€ ; 20% des détenus sortent avec moins de 8 € ; plus d'un quart des libérés sortent avec moins de 15 € en poche ; 80% des libérés sous conditions déclarent être embauchés à leur libération. Cet échec du système pénitentiaire se résume aux taux de récidive. Nous allons donc voir ce qui est mis en place au sein même des prisons pour assurer une bonne réinsertion sociale des prisonniers. Mais faisons tout d’abord un rapide rappel historique. Il faudra attendre 1791 pour que la réinsertion soit prise

empêché le délinquant de recommencer, mais cela est très contesté (effet contraire en réalité). Divers études ont montré que n’y la nature de la peine, n’y la sévérité de la peine, on une influence sur le taux de récidive. * intérêts de la criminologie afin de limiter le nombre de récidives. * collectif L’objectif de prévention collective est propre à la peine. La perceptive de la peine encouru doit avoir pour but de dissuader ceux qui serai tenter de commettre la même infraction. Ex :

d’industrie sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs ou gérants. Article 26 : S’il y a récidive, les manufacturiers, directeurs ou gérants d’établissements industriels et les patrons seront condamnés à une amende de cinquante à deux cents francs. La totalité des amendes réunies ne pourra toutefois excéder mille francs. Il y a récidive lorsque le contrevenant a été frappé, dans les douze mois qui ont précédé le fait qui est l’objet de la poursuite, d’un premier

affaires Chapitre 1 : Rappel Il y a trois types d’infractions : * Contravention : le tribunal de police est compétent -> amende et peines complémentaires. Il y a 5 types de contraventions dans le Code pénal : de 35€ à 1 500€ (3 750€ en récidive). Exemple : violence volontaire entrainant 8 jours de ITT est une amende de classe 5. L’ITT va mesurer la gravité de l’infraction. Au dessus de 8 jours, il s’agira d’un délit. * Délit : c’est la Code Pénal qui définit l’importance de la faute

dispositions de cette article ne sont pas des mesure provisoire d'instruction. Doc 12 Arrêt du 13 juin 2007, Cour de cassation, chambre criminelle Faits : en l'espèce, mX est poursuivi pour excès de vitesse en récidive. Il est relaxé au motif qu'il existait un doute en raison de l'état de récidive dans laquelle les faits ont été commis. Le procureur forme alors un pourvoi au motif que la preuve contraire au procès-verbal n'est pas apporté expressément, or celle-ci doit être écrite ou par témoins (article

ignorons que le produit était contrefait. Le seul fait de le détenir constitue le délit de contrefaçon. L’auteur de contrefaçon, quant à lui, risque une amende de 150 000 € et une peine de maximum 2 ans de prison, ces plafonds sont doublés en cas de récidive. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende. L’IMPACT DE LA CONTREFACON Pour les entreprises, ce phénomène entraîne perte de chiffre d’affaire, de part de marché ainsi que

sociale. II) INTERET DE LA QUESTION: 1) les conduites suicidaires sont un véritable phénomène de société. 2) elles révèlent la plupart du temps la coexistence d’événements familiaux, sociaux et psychopathologiques important. 3) le risque de récidive, le pronostic psychologique, somatique et social est préoccupants. 4) elles représentent l’urgence psychiatrique par excellence d’où la nécessité de garder à l’esprit l’aspect préventif. III) DEFINITIONS : *le suicide :

condamné à perpétuité. Il exprime le dilemme qui habite la conscience démocratique. Trop punir serai injuste : ce serait provoquer un assassinat judiciaire. Le 19ème siècle est aussi marqué par d’autres affaires célèbres : climat d’obsession de la récidive. Entre temps, les magistrats ont évité la relégation, et on a eu des mesures plus douces qui sont arrivées (le sursis). 1891 : Libération conditionnelle. II) L’ascension d’une société sécurisée. Ce genre de punir n’est pu vu seulement comme

d’une amende de 10000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement . En cas de récidive, le montant de l’amende est porté au double et la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à six (6) mois. Article 136 : L’exercice illégal de la pharmacie dans les cas prévus aux paragraphes 2, 3 et 5 de l’article 134 ci-dessus est puni d’une amende de 3.000 à 15.000 dirhams. En cas de récidive, le montant de l’amende est porté au double. La juridiction saisie peut, à titre de peine accessoire