Recommandations Pour La Réalisation Du Dossier De Pse

interaction, valorisation, qualité 1 Remerciements Nous souhaitons remercier Mademoiselle Marianne Catté, Madame Elisabeth Van Hecke et Messieurs Jean-Claude Liquet et Dominique Bounie pour leurs disponibilités et leurs conseils avisés pour la réalisation de ce projet. Merci aussi à Messieurs Walter Nuninger et Bernard Weynans pour leurs remarques et leurs conseils lors de la pré-soutenance. 2 Sommaire Résumé................................................................................

intergouvernementale (CIG). Les principales conférences intergouvernementales ont donné naissance: 5. à l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à la réalisation du marché unique; 6. au traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a étendu la souveraineté commune à des domaines plus nombreux impliquant davantage les droits des citoyens et a renforcé l’interaction

❖ Objectif 1er : la paix → « c’est pourquoi l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne » ❖ Il ajoute : « L’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Donc abandon de la création d’emblée d’un Etat fédéral européen, il faut rapprocher les Etats sur une base concrète en faisant la valoir la nécessité pratique de travailler ensemble, ici reconstruire

limites. Les Zones de Défense ont a leur tête un préfet de zone qui est "le haut fonctionnaire civil" qui détient "les pouvoirs nécessaires au contrôle des efforts non militaires prescrits en vue de la défense, au respect des priorités et à la réalisation des aides réciproques entre services civils et militaires en vue de la défense civile et de la sécurité intérieure du territoire". Les forces armées mises à la disposition du préfet de zone dans le cadre de la coopération civilo-militaire sont

fois ; — quatre (4) représentants élus par le personnel exerçant au sein de l'Agence. Les modalités de désignation des quatre personnalités et d'élection des représentants du personnel sont fixées par voie réglementaire, tout en oeuvrant à la réalisation du principe de la parité. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile. Article 7 Le conseil

Fayyad s’en va ? S Y R I E - I R A N Rififi entre Damas et Téhéran Da nub e Vienne SLOVAQU. Bratislava Courrier international AUTRICHE Frontière de l’espace Schengen avant 2007 Ancien tracé du Rideau de fer HONGRIE 44 afrique DOSSIER SOUDAN Une accusation qui divise l’Afrique Desmond Tutu : honte aux présidents africains ! ■ Omar El-Béchir, roi des opportunistes ■ Cessons de nous aveugler GUINÉE - BISSAU Le Sénégal inquiet après la mort de Vieira NIGER Areva accusé de toutes

auteur. -3- -4- tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 À Julien qui partage ma vie et qui a partagé tous les moments de doutes constructifs, À mes parents, pour m’avoir soutenue et sans qui la réalisation de ce travail n’aurait pas été possible, À mes deux sœurs, pour leur soutien inconditionnel. -5- -6- tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 REMERCIEMENTS Nous remercions l’ensemble des personnes qui ont collaboré de près ou de

repères en matière de logique juridique. * Participation des travailleurs : * Conférence internationale du travail en 1928 : idée de la création de comités dans les entreprises de plus de 15 salariés * Pierre CALONI, 1er juin 1940 : recommandation sur les comités de sécurité * Décret 1er aout 1947 : CHS * Loi Auroux du 23 décembre 1982 : fusion de deux institutions représentatives et création du CHSCT, elle abaisse le seuil d’assujettissement (toutes les entreprises de plus de 50

1801501. HAUT CONSEILLER EN COMMUNICATION 1802. Audiovisuel et multimédia 1802101. OPERATEUR AUDIOVISUEL / MULTIMEDIA 1802201. TECHNICIEN AUDIOVISUEL / MULTIMEDIA 1802202. ASSISTANT DE PRODUCTION 1802301. CHARGE DE PRODUCTION 1802302. CHARGÉ DE RÉALISATION AV/ CONCEPTION MM 1802401. EXPERT DE HAUT NIVEAU AUDIOVISUEL / MULTIMÉDIA page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page 549 550 551 552 553 554 556 557 558 559 560 561 562 563 564

négociation collective. Ces missions prennent une dimension nouvelle dans un contexte de profonde mutation économique des entreprises et de transformation des trajectoires professionnelles des travailleurs, par le contrôle opéré par les Direcctes sur les PSE. Elles sont plus délicates, par ailleurs, au regard de INTEFP – brochure IRP 3 Fiche 101 la complexité croissante de l’organisation des entreprises et des attentes légitimes de nos compatriotes en matière de transparence de l’action administrative