Reconnaissance Juridique Homoparentalité

porteuses puis enfin dans une troisième partie le divorce. |A/ L'adoption | Introduction L'adoption est un acte juridique établissant un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté qui ne sont pas biologiquement apparentés . On peut distinguer deux sortes d'adoption : l'adoption plénière où il y a rupture des liens avec la famille d'origine, et l'adoption simple

droit de mariage pour les homosexuels fut longuement débattu en France. I. 1) Les opinions politiques Dès 2002, le Parti socialiste se déclare favorable à l'égalité des droits sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation. Lors de l'élection présidentielle de 2012, puis des législatives, la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels fait partie du projet du Parti socialiste, et constitue l'engagement de François Hollande

religion, un point de départ a) La religion et l’homosexualité………………………………………………. p.7 b) L’homosexualité d’hier à aujourd’hui……......................................…..….p.9 II/ L’Evolution de la liberté homosexuelle. a) La situation juridique à l’échelle mondiale…………………………………p.15 b) L’évolution des droits homosexuels en France…………………………...p.20 III/ L’évolution de la tolérance de l’homosexualité a) Plusieurs chiffres concernant l’homosexualité….…………………………………p.26 b) L’évolution

Strasbourg vient de faire un pas important en faveur de l'"homoparentalité" : dans un arrêt rendu mardi 22 janvier, les dix-sept juges, siégeant en grande chambre, ont condamné la France pour discrimination à la suite d'un refus d'agrément opposé à une homosexuelle qui souhaitait adopter un enfant. "La Cour européenne dit haut et fort, dans cette décision, qu'en 2008, l'homosexualité ne peut plus justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent", résume l'avocate

UNIVERSALIS Prise de vue Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant comme le leur. Il existe également une dimension sociale de la filiation, qui est l'ensemble des conséquences normatives qu'une société donnée en tire : nom de l'enfant

voient tous les 15 jours et 20 % chaque semaine. L'INSEE a comptabilisé 710 000 familles recomposées, soit un cas sur dix. Il ya quelques siècles, ce schéma était quasi inexistant, le divorce étant vu comme une grave faute religieuse. C/Homoparentalité L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Comme dans la famille recomposée, elle connait la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu

un décret qui se reprit par l'administration De Gaulle à la Libération le 8 février 1945. Une Libération qui a un goût amer pour bon nombre d'hommes qui aiment les hommes: en effet, les homosexuels sont le seul groupe à qui a été déniée toute reconnaissance ou réparation à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Une fois libérés des camps, certains homosexuels ont même été remis en prison pour débauche. En France, "l'amendement Mirguet", du nom du député qui le soumet au vote, est adopté par l'Assemblée

recomposées A) Séparation 1. Motifs juridiques 2. Procédures juridiques 3. Les différents cas de familles engendrées B) Monoparentalité 1. Statistiques 2. Face à l’emploie 3. Conséquences sur le parent C) Familles recomposées 1. Statistiques 2. Difficultés à la recherche de l’équilibre 3. Témoignages III- Homoparentalité A) Comment une famille devient-elle homoparental 

d'autres pays européens1. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent les mêmes garanties juridiques que le mariage civil. En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Pendant les débats parlementaires, la loi est fortement contestée par la droite

naître de leur union ».  1804 (21/03) : promulgation du Code civil, c’est-à-dire des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Base juridique du droit civil : droit de la famille, droit de la filiation, droit du couple, etc… La philosophie du Code civil pourrait se résumer dans la formule : « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari ». « Les concubins se passent de la loi :