Reconnaissance Juridique Homoparentalité

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

s’unissent à une seule femme (Tibet). Enfin, se multiplient les familles monoparentales. Dissolution des familles Selon les sociétés et l’époque le divorce ou la séparation des conjoints est permise ou interdite (interdit coutumier ou interdit juridique exercé par un Etat ou par une religion) Les représentations du système des enfants Chez les barouillin = qu’est ce qu’est un enfant ? que fait la femme = sac, elle ne donne rien au enfant, c’est un réceptacle. Mais faire l’amour ne suffit pas

mutations du droit de la personne et de la famille 2.1. Le droit civil de la famille - Découpage du code de Napoléon : droit des personnes et droit patrimonial de la famille. - Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille

recherche en sciences sociales, n°62/ 63, 1986, p.12. 6 5 II. Concepts importants Avant d’aborder des concepts importants sur la filiation et l’identité, c’est indispensable remarquer le contexte juridique et historique dont on se réfère. Dans le Code Civil français, selon donc la pensée juridique « Classique », la filiation est conçue uniquement à travers une vérité biologique. En cas de conflit de filiation, en fait, on fait recours à elle pour ces caractéristiques d’être certaine et facile

1°Définition de la famille : Il faut admettre qu’il existe plusieurs approches de cette notion. Le langage courant aborde la famille comme la reconnaissance d’un groupe de personnes apparenté qui vive sous le même toit. La définition juridique précise que c’est un groupe familial reconnu ayant des caractéristiques particulières a. reconnaissance du groupe familial ce groupe de personne est caractérisé par : - une unité sociale : les personnes vivent sous le même toit et leur lien de parenté

biologiques. Du fait des variations de législations, des différences de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, on assiste à l'émergence d'un « tourisme procréatif ». Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger1,2. En effet, certaines juridictions ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, et refusent donc aussi de reconnaitre le statut de parents

de son mari. Elle n’a aucun droit sur l’administration des biens et ne peut ouvrir un compte bancaire ou travailler à l’extérieur sans l’autorisation de son mari. Elle ne peut pas disposer de ses biens personnels et ne peut accomplir aucun acte juridique. Cependant, en 1907, une loi sur les biens réservés est établie pour que les femmes mariées puissent disposer librement de leur salaire. En 1930, la doctrine de la femme se devait d’être avant tout une mère et une épouse. En effet après le fait de

qu’elle est collectivement établie, et reconnue par la société. Le droit a besoin de savoir comment se comporte la famille, et comment elle évolue. Et il ne faut pas se limiter a cela, il faut aussi regarder les interactions entre fait social et norme juridique. A/ importance, pour le droit, de la connaissance de la famille en tant que fait social L’apport des sciences humaines -Elles sont directement concernées par les transformations dans le domaine de la famille. Les différentes matières

L’établissement de la filiation maternelle. Ch.2/ De l’établissement de la filiation paternelle. Section I. De la présomption de paternité. Section II. De la reconnaissance. Section III. De la recherche de paternité. Ch.3/ Dispositions communes concernant le mode d’établissement de la filiation. Section I. Du moment de la conception. Section II. De la reconnaissance. Ch.4/ Actions relatives à la filiation. Section I. Généralités. Section II. Des actions en particulier. Section III. De la publication de la décision

mécaniquement, intégrer le raisonnement juridique COMPLEMENT DU COURS SOUS TITRE 1 lois bioéthiques : le corps n'est pas traité comme une chose. Art 1128 du code vivil : dt des contrats et art 16.1 « le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial » faire preuve d'imagination pr les status des morts, embryons.. gggg section 1 : le début de la personnalité juridique. C'est à la naissance que l'ê est doté de la pers juridique. La naissance d'un enfant vivant et viable