Reconnaissance Juridique Homoparentalité

Mariage homosexuel et homoparentalité Mariage homosexuel: Union de deux personnes de même sexe. Mariage : Acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays, par les lois religieuses ou par la coutume. Le mariage se célèbre à la mairie devant un officier d‘État civil (maire, adjoint..

Homoparentalités Contrairement à une idée fausse largement répandue, être homosexuel n'est pas synonyme d'un renoncement à devenir parent. Au contraire! Depuis toujours les homosexuels peuvent avoir des enfants et ils en ont toujours eu. Mais notre époque a permis l'émergence, dans certains pays comme la France, d'une nouveauté radicale : les personnes homosexuelles n'ont plus besoin de se cacher pour vivre leur vie. Cette nouveauté a révélé une autre réalité : en dépit des obstacles – principalement

EXPOSE SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL I. Les arguments pour le mariage homosexuel B) Homoparentalité et égalité du droit d’accès au mariage Egalité du droit d’accès au mariage : Dans les années 80, l’irruption du sida pose problème car il y a une absence de reconnaissance du couple homosexuel ce qui va inclure des problèmes dans les hôpitaux, de logements ou encore de succession. Le 4 aout 1982, l’homosexualité cesse d’être un délit en France et le couple homosexuel sera lui, reconnu en 1999.

hétérosexuelle. 63% des français sont pour le mariage homosexuel et 58% pour l’adoption. Cette évolution permet aux homosexuels de s’assumer et de ne pas s’engager en premier lieu dans une relation hétérosexuelle. • Familles plurielles /homoparentalités plurielles Aujourd’hui, les familles sont « plurielles » (p 19) : elles sont « biparentales » ou « pluriparentales » (p 19). Dans une famille « biparentale », il y a au maximum deux adultes (divorcé, homo, hétéro) qui élèvent l’enfant. Dans

Pacs en un contrat universel11. Le sujet revient à l'actualité en France dans les débats préparant l'élection présidentielle de 2007, de nombreux candidats s'étant prononcés en faveur d'une clarification de la situation légale et une meilleure reconnaissance des couples homosexuels[réf. nécessaire]. D'autre part, le PACS est maintenant largement admis et a les faveurs de l'opinion publique, y compris pour les couples hétérosexuels, où cette union civile est souvent perçue comme moins contraignante

sur lesquels l’UDF peut être en pointe, en usant « de sa liberté et de sa créativité », comme la politique familiale et la réflexion sur l’homoparentalité. Les jeunes UDF Les Jeunes UDF soutiennent l’adoption par des couples homosexuels et la reconnaissance des nouvelles forme de famille (http://jeunes.udf.org/neuf/communiques.php?id=35&year=2006). Parti socialiste Le projet du PS pour 2007 (http://www.parti-socialiste.fr/tiki-download_file.php?fileId=187) diffusé le 12 juin annonce en page 25

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. S'il n'existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue cela n’empêche pas de faire l'objet de plusieurs conventions internationales dont principalement la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Généralement

une maladie mentale, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du xxe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation par la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Au 23 février 2013, quatorze pays autorisent les couples de même sexe à se marier (dont trois sur une partie de leur territoire seulement). Si la légalisation du mariage

elle a été plus ou moins tolérée voir acceptée (Antiquité) Longtemps considérée comme une maladie mentale, l’homosexualité s’est au fil du temps dépénalisée puis a fini par être reconnue par la France. Cependant, il y a une différence entre la reconnaissance de l’Etat et des individus. Les mentalités ne sont pas toujours prêtes à reconnaître cette différence d’orientation sexuelle. I) Définition de l’homosexualité Être homosexuel, c’est diriger son orientation sexuelle et affective vers une

détriment de la famille d’origine. L’article 365 du Code civil est limpide à cet effet  « l’adoptant est seul investi à l’égard de l’adopte de tous les droits d’autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l’adopte. » Donc sur le point juridique, l’adoption simple par la partenaire signifie le décapage d’autorité parentale de la mère au bénéfice de cette dernière. La Cour a considéré cette conséquence d’être si grave qu'elle était suffisante pour rejeter l'adoption. La loi du 4 mars 2002