Reconnaissance Juridique Homoparentalité

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.Présentation 1.1 Droit des personnes Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques. Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets: 1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain? 2- Organisation juridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant

personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples

utilité. L'approche fonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependant aussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple

Gazette du Palais, 11 septembre 2010 n° 254, P. 7 Liquidation et pouvoirs du JAF : une circulaire discrète mais ferme ! À propos de la circulaire du 18 juin 2010, par Jerôme Casey  Gazette du Palais, 02 septembre 2010 n° 245, P. 16 Les dissonances juridiques sur l'homoparentalité, par Gérard Pitti  Gazette du Palais, 09 juin 2009 n° 160, P. 13 Quel droit commun de la désunion ?, par J. Casey  Gazette du Palais, 10 novembre 2009 n° 314, P. 2 Le Pacs : dix ans déjà, par B. Weiss-Gout --------------

parentales est questionné de toute part. Quand les uns évoquent un inquiétant désengagement des parents, les autres parlent de leur incompétence croissante, qui appelle l’intervention de spécialistes. Pour d’autres encore, il faut aller au bout de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droits, et ainsi lui donner accès à une citoyenneté pleine et entière, non relayée par la responsabilité parentale. Plutôt que nous centrer sur la définition externe de ces responsabilités, en quelque sorte, celle produite

selon les cultures et les sociétés. Ceci peut donc être mis en parallèle avec la théorie sur les structures de la parentalité de LEVI-STRAUSS. Un avis juridique De plus, nous pouvons aussi étudier l'avis de NEIRINCK Claire, professeur de droit privé et directrice du centre de droit privé à l'Université de Toulouse. En effet, de part son avis juridique, vient confirmer que le terme « parent » ne se réfère pas seulement aux auteurs biologiques mais qu'il est aussi possible d'être parent par l'adoption

apparait comme un lieu d’épanouissement personnel. La famille est essentielle aux yeux de nos contemporains, mais il faut savoir qu’elle l’a toujours été. La famille recouvre un certain nombre de réalités : sociologiques, économiques mais aussi juridiques. D’un point de vue sociologique, il faut savoir que le groupe familial se rencontre dans toutes les formes de la vie sociale, dans toutes les sociétés, et même dans les sociétés dites « primitives », le groupe familial avait une importance considérable

règles qui régissent ces ensembles impliquent des droits et des devoirs dévolus à chacun. - les liens doivent être reconnu socialement et trouvé leur origine soit dans le mariage, par l’union libre et/ou la filiation. La filiation est la reconnaissance sociale de liens entre individu qui descendent les uns des autres. A ce jour, on récence différentes structures familiales. Ce distingo est important tant la diversité des familles est grande dans la pratique de l’acte éducatif en AEMO. a

Faculté de droit de Poitiers et doyen honoraire de cette faculté, professeur à la Faculté de droit de Paris et professeur émérite de l’Université Paris-II. FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeure de droit privé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé. Elle a présidé en 1999, au ministère de la Justice, une commission de réforme sur le droit de la famille et a rendu

Pour lui l'enseignement catholique doit redevenir un instrument de catéchisation et ne doit donc accueillir que des enseignants et élèves catholiques d'accord avec cette mission. D'après La Croix, la journée d'études s'est basée sur le terrain juridique selon les différentes lectures que l'on peut faire des textes (loi Debré, accords Lang Cloupet etc.). Comme si la question n'était pas d'abord politique et sociale. http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2298316&rubId=1098 Manifestation