Reconnaissance Juridique Homoparentalité

«Homoparentalit´» e Julien Leyre 6 Janvier 2005 «D’une id´e nouvelle, il en va souvent de telle sorte que, lorsqu’elle s’en vient - timidement et avec les meilleures e justifications du monde - frapper a la porte de la soci´t´, elle suscite une inqui´tude sans pareille. Tout le monde ` ee e s’accorde pour dire que, si jamais cette id´e p´n`tre dans la soci´t´, celle-ci n’y r´sistera pas.», Karen Blixen, Mariage e e e ee e Moderne ou Ce que vous voudrez. Table des mati`res e 1 Qu’est-ce que l’homoparentalit´

discordance. La parentalité est aujourd’hui une illustration de la tension qui existe en droit de la famille entre l’affectif et le biologique. En réalité, la définition même du terme de « parentalité » soulève des difficultés. Dépourvue de définition juridique, c’est la doctrine qui s’est emparée de la question. Notion récente, elle renverrait selon Hugues Fulchiron à « la fonction de prise en charge, de protection et d’éducation d’un enfant »[1]. Il convient cependant de bien distinguer les termes de

de sexes « homme » « femme », du code civil ne fait mention d'état de sexes des époux, de plus long remarque qu'aucune mentions du sexe n'est faite dans la constitution( préambule de 1946 et 1958, DDHC 1789) l'on constate donc une sorte de vide juridique sur le sujet, ainsi l'on peut se poser la question, qu'elles sont les raisons de se vide? Cela s'explique tout d'abord par le cadre social de la définition du mariage qui est l'union naturelle d'un homme et d'une femme, en 1804 lorsque le code civil

des droits entre hétérosexuels et homosexuels sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation. Le Parti socialiste est allé un peu plus loin mardi 11 mai 2004 dans sa réflexion en se déclarant favorable à l'ouverture du mariage civil ainsi qu'à l'adoption par des couples de même sexe. Auparavant, la position du Parti socialiste était très différente, voir politique et homoparentalite ici et Il est également à noter que le programme du Parti Socialiste contient officiellement

homosexuels dans la société anglaise 3 Des facteurs sociologiques qui expliquent l’évolution des homosexuels dans la société II- Les homosexuels dans la société actuelle : une place controversée 1 Le pacte civil 2.1 L’Histoire juridique du pacte civil 2.2 Le mariage gay couronné de succès ? 2 L’homoparentalité : 3.3 La famille homoparentale 3.4 L’homoparentalité aux yeux de la loi 3 Les communautés homosexuelles 4.5 Les communautés homosexuelles :

exclusivement d'un diagnostic clinique. - homoparentalité interdite - don : recours extrême, quand toutes les autres techniques ont été épuisées. - dons de gamètes obligatoirement anonymes et gratuits (les dons croisés et anonymes sont possibles, mais pas de dons directs). Les parents de l’AMP doivent signer devant notaire un engagement de parenté stipulant qu'ils ne rechercheront sous aucun prétexte le géniteur. Cet engagement établi la reconnaissance de l'enfant et interdit une recherche

une nécessité, ce statut n’est pas réclamé par les familles recomposées, mais par une partie du lobby gay, celle qui a compris qu’il était plus efficace d’avancer à petit pas, considérant que ce statut représente une étape indispensable vers la reconnaissance d’une filiation sociale et d’ouvrir la voie à une forme d’adoption ouverte à toutes sortes de couple. Dominique Versini s’en est d’ailleurs à peine pas cachée, relevant dans son rapport que « près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans

l´action politique. L´une des stratégies politiques qui visent le statu quo consiste en effet à le fonder dans la ¨nature¨ pour le justifier. Si nous sommes certes loin d´un consensus sur des sujets tels que la prostitution, la pornographie, l´homoparentalité ou le pouvoir politique de la sexualité, ces nombreuses controverses montrent que le débat est désormais ouvert et que les lignes se déplacent constamment.*2. ------------------------------------------------------------ *1. Le féminisme change-t-il

elle a été plus ou moins tolérée voir acceptée (Antiquité). Longtemps considérée comme une maladie mentale, l’homosexualité s’est au fil du temps dépénalisée puis a fini par être reconnue par la France. Cependant, il y a une différence entre la reconnaissance de l’Etat et des individus. Les mentalités ne sont pas toujours prêtes à reconnaître cette différence d’orientation sexuelle. C’est pour quoi nous en arrivons à nous demander en quoi les homosexuels sont actuellement exclus dans notre société

que celle du mariage d’un homme et une femme. On pensera notamment à celui de personne de même sexe. L’apparition du pacs avec la loi de 1999 ainsi que la montée en puissance du concubinage vont aussi jouer un rôle conséquent vis-à-vis de la reconnaissance du mariage. Alors on peut se demander si cela ne peut-il pas porter préjudice au mariage traditionnel ? Si celui-ci ne risque-t-il pas un déclin ? C’est avec l’apparition de la loi sur le pacs en 1999, qu’on peut constater le début d’un