Reconnaissance Juridique Homoparentalité

adulte auprès d'un enfant. La parenté désigne le lien de consanguinité ou d'alliance. C'est donc une notion juridique de filiation qui passe par le sang ou par l'adoption. Les relations de parenté sont des relations de mariage, de filiation, de germanité. b.Quelques données: états des lieux. Aujourd’hui les homosexuels sont de plus en plus nombreux à revendiquer une reconnaissance sociale et le droit à la famille en France. Selon le document 2, l’évaluation du nombre des enfants concernés

Une centaine de milliers de foyers en France ( ou vivent des enfants de familles homoparentales) se battent pour l’accord de ses droits. Depuis peu, la tendance est en train de s’inverser. Elisabeth ROUDINESCO, psychanalyste, milite pour une reconnaissance des familles homoparentales. Voila ce qu’elle en dit : « A partir du moment où l’on considère l’homosexualité comme une sexualité ordinaire, je ne vois pas pourquoi on continue à discriminer les parents gays et lesbiens. D’autant plus, que

essentielle de la définition des familles contemporaines. Aujourd’hui, les nouvelles familles se posent la question sur le couple homosexuel : est-il une famille, et donc a-t-il droit à l’enfant ? 2. Couples homosexuels et homoparentalité a) Couple homosexuels et homoparentalité . En France le système de filiation est bien défini par la loi, c'est-à-dire qu’il semble renvoyer au mariage plus en tant qu’institution qu’en tant que contrat. Selon les opposants à l’homosexualité, l’homosexuel s’il

propre.Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du XXIe siècle, une évolution de plusieurs législations a conduit, dans dix États, à la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Le débat politique ayant lieu au sujet du mariage homosexuel soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même

Université de Nanterre – Paris X Médiation familiale HOMOPARENTALITES ET MEDIATION FAMILIALE LASSIME Maïté Décembre 2003 Remerciements Tous mes remerciements vont à Martine Gross de l’APGL, aux parents qui m’ont fait confiance, aux médiateurs qui ont répondu à ma demande. Merci à tous ceux qui m’ont enrichie de leurs réflexions, à Emmanuel Gratton, à Pierrette Bonnoure-Aufiere, à Luca Greco, … Un merci particulier à Marie Théault pour l’amitié qu’elle m’a témoigné en accompagnant ce travail

mariage et préfère l'indifférence.Le PS se dit en faveur de se type d'union.Les membres de l'UMP, quant à eux sont divisés.Le PCF affirme son soutien au mariages pour les couples de même sexe dans le soucis de l'égalité des droits et de la sécurité juridique des personnes.Noel Mamère, un partisant de gauche, célébra le 5 juin 2004 un des premiers mariage homosexuel, mais ce dernier fut annulé en 2007 et Noel Mamère fut retiré de ses fonctions de maire de Bordeaux par Dominic de Villepin, ministre de

et préfère l'indifférence. Le PS se dit en faveur de se type d'union. Les membres de l'UMP, quant à eux sont divisés. Le PCF affirme son soutien au mariages pour les couples de même sexe dans le soucis de l'égalité des droits et de la sécurité juridique des personnes. Noel Mamère, un partisant de gauche, célébra le 5 juin 2004 un des premiers mariage homosexuel, mais ce dernier fut annulé en 2007 et Noel Mamère fut retiré de ses fonctions de maire de Bordeaux par Dominic de Villepin, ministre de

mariage et préfère l'indifférence. Le PS se dit en faveur de se type d'union. Les membres de l'UMP, quant à eux sont divisés. Le PCF affirme son soutien au mariages pour les couples de même sexe dans le soucis de l'égalité des droits et de la sécurité juridique des personnes. Noel Mamère, un partisant de gauche, célébra le 5 juin 2004 un des premiers mariage homosexuel, mais ce dernier fut annulé en 2007 et Noel Mamère fut retiré de ses fonctions de maire de Bordeaux par Dominic de Villepin, ministre de

universelle des droits de l’homme de 1948 Art 12, nul ne peut être dérangé dans sa sphère privée (pas d’ingérence arbitraire, pas de violation de domicile ni atteinte au droit à la confidentialité de la correspondance). Ce texte n’a pas de valeur juridique contraignante, c’est une règle morale. Mais elle est désormais intégrée dans des pactes internationaux comme la CEDH de 1950 : dans son article 8 elle reprend les mêmes thèmes que l’article 12 de la DUDH. C’est un droit qui n’est pas inconditionnel

Dogme intouchable de la biparentalité A / Une vision sociétale de la famille B / Le couple parental au delà du couple conjugal II Reconnaissance difficile des structure familiale contemporaines A / L'émergence d'une parentalité sociale B / La législation confrontée à de nouvelles formes de revendications Conclusion Introduction: