Recouvrement Des Creances Memoire

Royaume du Maroc Mémoire de fin d’étude – Master Spécialisé Economie et Stratégie des Institutions Financières Présenté et soutenu par : BAKAYOKO ABOUBACKAR SIDICK JUNIOR Encadré par : HASSAN KHALOUKI Professeur à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Membre du jury Encadrant : Mr Hassan KHALOUKI, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Suffragant : Mr CHARBA, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Septembre 2012 Micro finance en Côte

document appelé effet de commerce. les effets de commerce peuvent être définis comme des titres négociables qui constatent l’existence au profit du porteur d’une créance à court terme et sert à son paiement. A cet titre, tout effet de commerce présente généralement les trois (3) caractéristiques suivantes. Il représente une créance d’argent d’un montant déterminé et exigible à court terme ; Il ne peut être payé qu’à celui qui détient matériellement le document ; Il est négociable, c’est–à-dire

méthode d’analyse des résultats qui permet de se faire une idée sur la vie financière de l’Entreprise : c’est le diagnostic financier. Ainsi, pour bien vérifier les hypothèses ci-haut énoncées, nous avons été éclairés par des notes de cours, des mémoires, des ouvrages en rapport avec la finance et la gestion financière de l’Entreprise. Nos recommandations comme propositions pour l’amélioration des performances sont inspirées des données de l’analyse des perspectives d’avenir de la Compagnie de Gérance

Annexes…………………………………………………………………………………………………………………71 4 DEDICACES A ma mère pour tous ses sacrifices. A la mémoire de mon père A ma famille et mes amis pour leur soutien et encouragement. A tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Je vous dis merci du fonds du cœur. 5 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Mr Azeddine ANDALOUS , enseignant à l’ ISCAE pour son soutien tout au long de l’élaboration de ce mémoire, sa disponibilité et ses conseils. Je remercie tout le corps professoral

dépenses sont prises en compte au titre de l’année budgétaire au cours de laquelle les ordonnances ou mandats sont visés par les comptables assignataires, elles doivent être payées sur les crédits de ladite année , quelle que soit la date de la créance ». §2 – Les dérogations à la règle de l’annualité Les contraintes de la gestion financière et la nécessité de la programmation économique à long terme ont révélé l’inadaptation de la règle de l’annualité et ont justifié les dérogations qui lui

roulement d’exploitation n’a cessé d’augmenter : + 900 K€ en 2001, + 1 415 K€ en 2002, + 1 710 K€ en 2003 et + 1 805 K€ en 2004. Les stocks et les créances d’exploitation (emplois ou besoins) ont considérablement augmenté. Les dettes d’exploitation (ressources ou dégagements) ont également augmenté, mais beaucoup moins rapidement que les stocks ou les créances. L’accroissement du BFRE a fait diminuer le flux net de trésorerie d’exploitation d’année en année. 4 points : 0,5 point par élément calculé et

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

26 26 26 27 27 27 CHAPITRE I : PRINCIPE CHAPITRE II : CHAMP D'APPLICATION Section I : Personnes imposables Section II : Lieu d'imposition CHAPITRE III : BASE D'IMPOSITION Section I : Base imposable Section II : Taux d'imposition CHAPITRE IV : RECOUVREMENT CHAPITRE V : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES CHAPITRE VI : CONTENTIEUX DE L'IMPOT CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES TITRE III : IMPOT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES (I.R.S.A) CHAPITRE I : PRINCIPE CHAPITRE II : CHAMP D' APPLICATION Section

Dans ce cas, l'exportateur loue des boites postales (la plus proche), demande à ses clients d'adresser les chèques de paiement à la boite la plus proche et charge la banque la plus proche de la boite postale du recouvrement et du rapatriement des fonds. 2) La diminution du volume des créances et des dettes Il s'agit dans ce cas de minimiser les sommes soumises à un risque de change, soit par la facturation en monnaie nationale, soit par le paiement d'un acompte, soit par la couverture au comptant

pratique en Algérie de par ses différentes dispositions sur le plan légal. De ce fait on peut poser la problématique suivante Peut-on considérer le leasing comme un bon moyen de financement pour les entreprises en Algérie ? De ce fait, Le présent mémoire sera consacré aux points abordés ci-dessus, en essayant de répondre aux questions suivantes : Comment pouvons-nous définir le leasing ? En quoi consiste une opération de leasing ? Comment se présente la situation du leasing en Algérie ? Comment