Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

statistiques monétaires et financières MRE : Marocains Résidant à l’Etranger OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PL : Agrégat de Placement liquide SNF : Sociétés Non Financières SNFP : Sociétés Non Financières Publiques METHODOLOGIE D’ELABORATION DES STATISTIQUES MONETAIRES Juillet 2012 SOMMAIRE 1 Concepts et définitions .......................................................................................................7 1-1 Position des secteurs économiques

crédit, la caisse de dépôt et de gestion (CDG) reste néanmoins le principal animateur des marchés financiers et promotionnel de l’investissement. En fait, on ne peut l’assimiler à une banque puisqu’elle ne peut accéder de façon directe à l’épargne publique ; comme elle ne peut octroyer des crédits, elle est donc comptée parmi les organismes financiers publics spécialisés. La caisse de dépôt et de gestion CDG occupe depuis sa création une position originale au sein du système financier

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

la règle de décalage de la TVA vu tous les problèmes rencontrés aussi bien par les clients marocains que par les entreprises étrangères. 2- Lorsque l’entité marocaine exerce une activité exclue du champ de la TVA, il est tenue de procéder au recouvrement de ladite taxe due au nom et pour le compte de la personne non‐ résidente par voie de retenue à la source, faite pour le compte du Trésor sur chaque paiement effectué. La TVA est versée par le client marocain au cours du mois qui suit celui du

relatives au recouvrement, consacrées par le code de recouvrement et dont les dispositions ont été adoptées par la réforme de la fiscalité locale. D. La réforme des impôts locaux gérés par la Direction Générale des Impôts : i. La taxe professionnelle remplace désormais l’impôt de la patente et intègre également l’ancienne taxe urbaine professionnelle ; ii. La taxe d’habitation remplace la taxe urbaine, avec une simplification quant à ses règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement ; 

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

and dashboard according to their choices thanks to Business models or OLAP cubes. Keywords: Public contract, Datamart, Cube OLAP, Reporting, Dashboard, ETL Liste des abréviations BO ORD OP CNT GID OLAP ETL BD SGBD PDI ROLAP SQL TGR PRD OSBI Bureau d’Ordre Ordonnateur Ordonnance de paiement Centre nationale de traitement Gestion intégrée de la dépense Online Analytical Processing Extract Transform Load Base de données Système de gestion de base de données Pentaho

-----------------6 | 2-Le rôle de la banque dans le système financier------------------------------------------7 II- Intervenants et constituants ---------------------------------------------------------------7 1-Institutions de référence (BAM, TGR et Office des changes)-------------------------7 2-Bancarisation et offre bancaire au Maroc------------------------------------------------ 9 CHAPITRE II : Crédit du Maroc S.A. I- Présentation du groupe CDM : -----------------------------------------------------------11

à adopter de nombreuses mesures visant à atténuer les effets de la crise économique globale. Ces mesures reposent essentiellement sur une politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par

troupe. [pic]1971 : la réforme de 1971 instaure un seul régime de pensions militaires applicable à tous les militaires et un seul régime de pensions civiles applicable à tous les fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique, aux magistrats, aux administrateurs et administrateurs adjoints du Ministère de l’Intérieur, aux agents titulaires des cadres des Collectivités Locales et de certains Etablissements Publics. [pic]12 août 1975 : le Dahir du 12 août