Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION

|62 | |S/GROUPE3 : PROMOTION DE PROJETS PILOTES------------------ |64/66 | |RAPPORT DU GROUPE 4 « L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN TANT QU’ACTEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE------------------------------ |67/68 | | |69/72

fonctionnement et d’investissement. - Activités de leasing. - Opérations de trade finance. - Activités de marché des capitaux. - Activités de bourse. - Produits de pointe dans le domaine de la monétique et de la télématique. - Gestion de titres de créances négociables. - Services de banque à domicile : par fax (AudiFAX) et par internet (BMCI NET). Une expertise confirmée dans le domaine des entreprises : Partenaire de référence des grandes entreprises et des PME-PMI, la BMCI dispose d’une expertise

3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de justice sociale 2. Une juste répartition de la charge fiscale et la sauvegarde du pouvoir d’achat de la classe moyenne 3. Une fiscalité qui permet de lutter contre la spéculation 4. Une fiscalité qui

| | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | | | | |Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers

dépenses locales vue la diversité des compétences locales et l’intérêt croissant accordé aux équipements et aux investissements, et l’importance de la gestion des dépenses locales est une réaction à la pluralité des aspects de la dilapidation de finance publique locale et l’évolution croissant de l’intérêt accordé au domaine de la surveillance financière des collectivités locales. L’importance accordée à ce sujet vient d’être confirmée par l’émission de la loi 45-08 relative à l’organisation financière

du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant, à lutter contre les effets négatifs des manifestations de la corruption sur le plan économique, social et culturel, et répondre aux obligations du Royaume envers les instances internationales. Notre intérêt a été davantage porté à

liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale dès qu’ils peuvent être individualisés. b - Créances, dettes et disponibilités Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal. Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d'entrée. C - CORRECTIONS DE VALEUR Pour l’arrêté des comptes

Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE ......................................................................

supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. En effet, les facultés contributives de chacun ne peuvent être cernées, voire déterminées qu'à partir d'un contrôle effectué par l'autorité publique attributaire de ce pouvoir, en l'occurrence l'administration fiscale