Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

Sommaire Editorial 3 Au cœur des métiers de la TGR ● Les imperfections du système de rémunération institué par le contrattype d’architecte Sur un hiatus réglementaire : le certificat de non-imposition reflète-t-il la régularité de la situation fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI

du livre P15 A les titres De perception sont émargés au fur et à mesure des paiements effectués. La différence entre la perception et la recette communale tient a la nature des créances recouvrées. Alors que Le percepteur est publics le receveur communal lui est charge du recouvrement des créances communes il Assure la gestion financière et comptable. 1 / Cellule de caisse Généralement la cellule caisses est chargée des taches suivantes :

en donnant la priorité à ses services déconcentrés, en œuvrant pour une véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents

administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité : Contrôle comptable sur les ordonnateurs, vérification de l’exactitude des calculs, le caractère libératoire ...etc. Contrôle à posteriori IGF: contrôles sélectif, préventif, répressif et ouvert

Règlement général de la comptabilité publique 1950 : Mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale 1er octobre 1961 : Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi 21 avril 1967 : Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique 1970 : Nomination de Mr Yahia Ben toumert à la tête de la TGR 1973 : Nomination

………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………....P-16 Services caisse…………….………………………………..………….......P-18 CH 4 : Service dépenses visa………………………………………………………...P-20 CH 5 : Comptabilité publique……………………….……………………………….P-23 CH 6 : la Régie………………………………………..…………………………...…P-25 CH 7 : Service compte de Gestion…………………………………………………...P-27 CH 8 : Projet GID………………………………………………………..………......P-28 CH 9 : Conclusion…………………………………………………………...……....P-29

1991 par décision du Ministre des Finances n° 28/TGR du 26 Juin 1991. Aux termes de cette décision, les trésoreries régionales, préfectorales, provinciales et recettes des finances, assurent dans les limites territoriales de la préfecture ou province où elles sont implantées : 1. Les fonctions de poste, comptables ont signataires des crédits délégués aux sous-ordonateurs de l’Etat. 2. La surveillance de la marche du recouvrement des impôts, taxes assimilées et autres produits

Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse

Cours de Recouvrement des créances publique De : M. Youssef SAKI Chapitre 1 : Généralités Le recouvrement est une activité sensible et réglementée qui consiste à utiliser tous les moyens légaux (recouvrement amiable, forcé, judiciaire...) Afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance qui est due au créancier. Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les

des finances publiques à travers l’encaissement des Recettes et l’exécution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. La nouvelle configuration du trésor au Maroc est le produit de l’évolution passée, évolution qui a connu bien des bouleversements et qui n’est sans doute pas achevée. Pour bien comprendre la physionomie présente de trésorerie au Maroc, il paraît utile de faire un bref rappel historique. 1- Aperçus historiques des finances publiques au Maroc : La