Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

m.brahim Belgaid Novembre 2007 SOMMAIRE Introduction -----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement

taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. I. Observations

Présentation 2) Organigramme de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag Chapitre 2 : les principaux services de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag 1) Bureau d’ordre : Accueil 2) Service guichet 3) Service géré 4) Service de recouvrement 5) Service régie 6) Service de la comptabilité 7) Service banque : fonds particuliers Chapitre 3 : les taches effectuées pendant la durée du stage Conclusion Annexes Nous avons le plaisir d’adresser nos plus vifs remerciements

Comptabilité Publique 5. Durée : 30 heures de cours magistraux 6. Descriptif : Destiné à un public très diversifié composé d’élèves ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs

Dépenses de l’Etat CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines GIPE : Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat IGF : Inspection Générale

et d’organismes financiers et bancaires 1926 : Banques populaires. Elles ont été créées par des groupes d’entreprises à l’époque ; 1949 : Caisse Centrale de Garantie (CCG). Cette institution avait pour mission d’octroyer la garantie publique à certaines opérations de prêts ou d’emprunts ; 1950 : Caisse Marocaine des Marchés (CMM). Elle est chargée de financer les entreprises adjudicataires de marchés publics (comme la construction des routes, des hôpitaux, des écoles, des universités

contrôle de la régularité : 3-La décision du contrôleur : 4-Le visa de la demande d’autorisation d’engagement « DAE » 5-Délais de visa des engagements 6-Procédure de passer outre au refus du visa du CED II- Représentation de la TGR au sein des commissions d’ouverture des plis III- Projet du contrôle modulé de la dépense Chapitre 2 : contrôle de validité Chapitre 3 : règlement Conclusion Bibliographie Annexes 28 29 32 32 33 34 35 35 38 39 40 41 42 5 INRODUCTION

Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion

ressources humaines 29 29 29 36 43 43 44 45 49 49 52 53 54 56 Chapitre 3 : le rôle de l’Etat dans le développement régional 1. Les politiques publiques du développement régional 1.1 L’investissement public régional 1.2 L’approche sectorielle 2. Les moyens d’action du développement régional 2.1 Les entreprises publiques 2.2 Les programmes nationaux à vocation territoriale 2.3 Les agences de développement régional 3. Une action phare : l’INDH 3.1 Principes fondateurs et objectifs

différentes phases du contentieux fiscal et la troisième partie sera consacrée à la gestion du contentieux fiscal. I- DOMAINE DU CONTENTIEUX FISCAL Le contentieux fiscal comporte deux branches distinctes. Le contentieux de l’assiette et le contentieux du recouvrement. A- Contentieux d’assiette Dans le contentieux de l’assiette, le contribuable conteste la conformité au droit de l’impôt mis à sa charge. C’est ainsi que doit se comprendre le texte de l’article 235 du CGI selon lequel les réclamations du contribuable