Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

(OEC) Chambres de Commerces étrangères (CFCIM, AMCHAM et Belgoluxembourgeoise) Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie Ministère des finances Ministère de l’agriculture Commission Nationale du Recours Fiscal Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) Fédération Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) Page 5 Le système fiscal

diagnostic ainsi que son évolution se doivent d’être appréciées à cette aune. Une économie en développement a besoin de stabilité politique, de lisibilité et de prévisibilité. La conjoncture économique actuelle et ses effets sur la situation des finances publiques mettent ainsi le système fiscal, encore plus qu’avant, au cœur des 2 débats de politique économique et sociale. Ce débat ne peut être fructueux et aboutir à des recommandations pertinentes que sur la base d’un diagnostic global de ce système

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

.................................................................. 79 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale

déduction du montant de ladite TVA exigible déclarée. (Impact neutre avec la suppression de la règle de décalage) ;  Toutefois, si le client exerce une activité hors champ d’application de la TVA, il reste tenu de procéder à la déclaration et au recouvrement de la taxe par voie de RAS sur chaque paiement effectué et de verser le montant de la TVA au receveur de l’administration fiscale dont dépend ledit client au cours du mois qui suit le paiement. Référence légale : articles 115 et 117-III du CGI

contre partie : « Le risque de contre partie est, pour un établissement de crédit, le risque que ses débiteurs n’honorent pas totalement ou partiellement leur engagements ». Il revêt trois formes : Le risque sur l’emprunteur : c'est le risque que des créances détenues sur la clientèle (particuliers ou entreprises), ou des concours directs accordés à d’autres établissements de crédit, ne puisse être remboursées par ceux-ci. Dans le premier cas, on parle de risque commercial. Le risque sur le prêteur :

Moyennes Entreprises. RET : Retrait. VER : Versement. MAD : Mise à Disposition. MDN : Mise à Disposition des Non-clients. CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. VDE : Vente de Devises Etrangères. ADE : Achat de Devises Etrangères. TGR : Trésorerie Générale du Royaume. BP : Banque Populaire. GAB : Guichet Automatique de la Banque. MDM : Marocains Du Monde. Introduction générale Introduction générale : Connu par ses mutations continues

Chambres de Commerces étrangères (CFCIM, AMCHAM et Belgoluxembourgeoise) Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie Ministère des finances Ministère de l’agriculture Commission Nationale du Recours Fiscal Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) Fédération Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) Page 5 Le système

de payer des impôts. Cette division concerne le règlement des problèmes publics ainsi que développer les différents ressources financières. Elle se caractérise par l’existence de divers services :  Service d’assiette fiscale  Service de recouvrement  Service de coordination  Service... IV. Organisation administrative de la C. M. A. Les membres de la commune :  Les affaires de la C. M. sont gérées par un conseil élu de 65 membres dont la durée du mandat est de 6 ans.  Le président

annuelle des Agents avec pour ordre du jour : • L’état d’avancement du Plan 2009 ; • Les réponses aux demandes des Agents sur les sujets de gestion courante ; • ZURICH Auto Bank ; • ZURICH Plaisance ; • ZURICH Online ; • Le suivi des workshops recouvrement. Enfin en juillet 2009, un voyage à Stockholm a été organisé à titre d'incentive au profit des sept meilleurs Agents Généraux de l'année 2008. ZURICH Assurances Maroc 15 Activités de la Compagnie Marketing et Animation Commerciale Amélioration