Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

Immobilière de Développement Touristique. Société Maroco - Canarienne d’Études et d’Investissements. Société Nationale d’Équipement et de Construction. 3 COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE SODEA SOGATOUR SOGETA SOGEPIB SOMADET SONADAC SOTHERMY T TGR TVA TCAM Var. VCH VEFA VIT VNC WACC ZAT Société de Développement Agricole. Société Générale d’Aménagement Touristique. Société de Gestion des Terres Agricoles. Société de Gestion et d’Exploitation du Parc Industriel de Bouskoura. Société Marocaine

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Rapport Genre 2015 : Renforcement de la dimension genre dans les politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Services

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

.............35 - Section deuxième : Les principes fondateurs de la commande publique....................................................67 Chapitre deuxième : Droit de la gestion communale des marchés publics : Appréciation critique............87 - Section première : Théorie de la commande publique communale : Les repères..................................89 - Section deuxième : Théorie de la commande publique communale : effets sur le fonctionnement du service public ..................

Solutions yOUSSEF BENNANI Directeur Délégué Animation Réseaux Exclusifs SAïD BOUDARF Directeur Délégué Recouvrement MOHAMED ELOUALI Directeur Délégué Actuariat et Risk Management ATIF SAHRAOUI Directeur Délégué Souscription AMINA TOUHAMI Directeur Délégué Architecture et Organisation MEHDI ARIFI Responsable Audit AïCHA BENNANI Responsable Communication et Relations Publiques ALI FILALI Responsable Programme et Contrôle Interne CNIA SAADA ASSURANCE ET SA GOUVERNANCE 3. Comité

... 68 3.2.3. Vers une nouvelle vision stratégique intégrée du développement de la Formation Professionnelle à l’horizon 2020 ...................................................................................................... 68 3.3. La santé publique : vers une nouvelle charte de la santé .................................................. 69 3.3.1. Des améliorations notables pour certains indicateurs sanitaires ................................................. 69 3.3.2. Nouvelle charte de la

urbanisme, en                                                              1 Décret fixant les modalités d’application de l’article 65 du décret Royal du 21/4/67. Article 65 du décret Royal du 21/4/67 portant règlement général de comptabilité publique. 3 Article 16 ter de la loi organique n°7-98 relative à la Loi de Finances telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n°14-00 du 19 avril 2000. 2 RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 1   

de l’homme .................................................. 29  III.1.2 Amélioration de la gouvernance des politiques publiques............................................................... 33  III.1.2.1. Réforme de la loi organique relative à la loi de finances (LOF) .............................................. 33  III.1.2.2 Modernisation de l’administration publique ............................................................................. 34  III.1.2.3 Amélioration de la gouvernance

celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC CDC CAS CGEM CGNC CHC CHR CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation

embryonnaire des deux entités de contrôles dédiées à la mission de lutte contre la fraude exerçant en l’absence d’une démarche stratégique claire ainsi que les lacunes juridiques entourant ce phénomène, entraînant l'impunité et le non-recouvrement des créances dues. Dans une seconde partie, ce travail, contribuera à la mise en place d'une approche managérielle de lutte contre la fraude commerciale à l’importation, par un management de gestion des savoirs par les technologies de l'information, en