Recouvrement Performant

SECTION II : LE POUVOIR FISCAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES I. LA PREEMINENCE DE L’ETAT Selon l’article 82.3 - III de la Constitution, il appartient au Législateur de fixer « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Aussi, les dispositions constitutionnelles laissent toute compétence aux conseils municipaux en matière de recettes de nature non fiscale. A l’inverse, seul le législateur peut créer un prélèvement de

Le trust est donc un outil parfaitement adapté au mécanisme de titrisation de créances. Emission de parts Règlement Réglement Règlement Créances Prêt Remboursement Recouvrement La titrisation aux USA, dite Securitisation, consiste pour un établissement de crédit à céder à un intermédiaire un paquet de créances déterminées. L’acquéreur de ces créances se finance par émission de titres obligataires, négociables, proposés

pas pleinement son rôle d’acte de prévision des dépenses et recettes pour l’année à venir et ce, pour plusieurs raisons : · le principe du « lissage » des recettes de gestion, qui implique que les recettes budgétées équivalent à la moyenne des recouvrements effectués au cours des 33 mois écoulés ; l’inscription budgétaire des recettes d’investissement est complexe et n’inclut généralement ni les cessions d’actifs ni les produits des emprunts envisagés sur l’exercice. Une autorisation spéciale prenant

Internationaux, États-Unis, page 21. INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 7 Lorsqu'elles sont chargées de collecter l'impôt telle que la TVA, elles doivent reverser cette TVA abstraction faite de son recouvrement auprès des clients. L'entreprise peut ainsi être appelée à payer la TVA au trésor avant de l'avoir effectivement encaissée auprès des clients. D'un autre côté, il arrive que la TVA payée aux fournisseurs dépasse la TVA collectée auprès des

ultramoderne et d’une stratégie à la fois agressive et cohérente, le Groupe Attijariwafa bank affiche aujourd’hui de fortes ambitions à l’international. Désormais, toutes les chances sont réunies pour que le Groupe se hisse parmi les banques les plus performantes de la région du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. » Mohamed El Kettani Président du groupe Attijariwafa bank 7 I- Fiche d’identité 1-Renseignements Généraux : Raison sociale : « AttijariWafa Bank » Siège Social :

et enfant. De même les entreprises le peuvent aussi si elle désire faire bénéficier leur personnel de ce système-retraite. De ce fait, ADDAMAN CHAABI et système souple et adapté à toutes les situations, et il offre un taux de rentabilité performant et un capital protégé et disponible. Souscription et résiliation : la souscription à Addamane Chaabi peut se faire selon les moyens de la personne et pendant la durée qu’il aura librement choisi. (Toutefois un seuil minimum de cotisation est

qualité de compost produit. Ce dernier contenait certains produits indésirables { cause de l’absence d’un système de tri des déchets à la source. o Les contraintes économiques et financières: liées en particulier à de sérieuses difficultés de recouvrement des coûts à cause de : • Coûts d’investissement et de fonctionnement très élevés ; • Difficulté de commercialisation du compost vu sa mauvaise qualité, et l’absence de campagnes de vulgarisation et de sensibilisation des agriculteurs… 27

bienveillance de guider mes efforts pour élaborer ce travail que je souhaite être à la hauteur de ses espérances. Je tiens aussi à exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude M. Amrani Taki Abderrahim « Chef de département Appui Technique et Recouvrement Amiable  » de la BPR Fès-Taza » pour son accueil, pour nous avoir accordé toute sa confiance et pour le temps qu'il nous a consacré tout au long la période de l'élaboration de ce travail. J’adresse aussi mes vifs remerciements à tous le personnel

financière. Economies d’ échelles/Rationalisation. 3 Mise à niveau des entreprises publiques. Outils de gestion développés (GDS, Gestion de Flotte, GRC/CRM, VPN, TQM, Supply Chain Management……..). Migration du système bancaire technologies plus performantes. vers Mobilité, nomadisme, solutions convergentes. 4 des Présentation d’Algérie Télécom l’offre Entreprise: 1. 2. L’infrastructure Télécom. Les services associés. l’offre « Immeuble Multi-locataire » 5 6 EN CHIFFRES 2,5 Milliards USD

d’Équipement et de Construction), donnant naissance au Holding d’Aménagement Al Omrane et de la transformation des ERAC en sociétés régionales filiales dans une seconde phase, le Groupe Al Omrane peut se prévaloir aujourd’hui de structures jeunes et performantes ainsi que l’expertise et du savoir-faire accumulés durant plus de trois décennies. Né avec l’avènement de la société du savoir et de l’information, le Groupe Al Omrane met en oeuvre les principes et concepts de transversalité, créateurs