Recouvrements Fiscale

revenu augmente l’impôt augmente avec le même taux d’imposition pour tous, ce qui est appelé aujourd’hui FLAT TAX et il est appliqué surtout dans les pays de l’Est convertis au capitalisme. Impôt progressif : Il préconise de parvenir à la justice fiscale avec ses différentes conceptions : *JUSTICE DISTRIBUTIVE : - répartir les richesses selon les mérites de chacun. -pour améliorer la situation du marché il faut travailler plus. -favorisation des classes privilégiées « inégalité intergénérationnelle »

économiques. Comment s’effectue ce prélèvement ? Le système fiscal sénégalais s’appuie sur la confiance, c’est-à-dire que la collecte de l’impôt repose, pour une large part, sur le système déclaratif. Ce qui signifie que les contribuables, sous leur responsabilité et suivant les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), souscrivent périodiquement à des déclarations devant servir à la liquidation de leurs dettes fiscales. Dans ce système, le contribuable est amené à calculer lui-même la

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux. 2) INTERET D’ETUDIER LA FISCALITE La connaissance des principes fiscaux revêt un double intérét. D’abord, elle permet de maitriser correctement les couts d’une opération donnée. C’est ainsi notamment que l’achat ou la location d’un immeuble, la constitution d’une société, le paiement des salaires ou la réalisation d’une prestation de services constituent des opérations comportant chacune un cout fiscal non négligeable. L’ignorance

S’AGIT D’UNE DÉPRÉCIATION IRRÉVERSIBLE ET PRÉVISIBLE. TOUTES LES IMMOBILISATIONS NE SONT PAS AMORTISSABLES (EX : TERRAINS). C’EST UNE DÉPRÉCIATION PROGRAMMÉE, CALCULÉE EN FONCTION D’UN PLAN D’AMORTISSEMENT, SELON UNE DURÉE FIXÉE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE. exemple ✓ Les provisions pour dépréciation: il s’agit également de la prise en compte de la dépréciation de biens appartenant à l’entreprise. Il s’agit d’une dépréciation probable, réversible, non encore certaine. Elles constatent la

Jean-Philippe Baur Mémento de Droit fiscal général Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions

indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente plus l’interlocuteur fiscale). Centre des finances publiques = compétent pour les opérations sur l’IR : ex : calcul des impôts et recouvrement. Service spécifique pour les contribuables : SIP = Service des Impôts des Particuliers. Sources du droit fiscal : - internationales : origine = UE sous forme de directives obligeant

dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc

-------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de

divisé en deux parties : * Section de fonctionnement : * Dépenses de fonctionnement : * Dépenses de personnels * Services de la dette * Dotation aux investissements * Recettes de fonctionnements : * Recettes fiscales * Recettes non fiscales * Dotations/subventions * Section d’investissement : * Dépenses d’investissements : * Recettes d’investissements : Dans l’actif il y la valeur net, la valeur brut, et la valeur d’amortissement. Dans l’actif lorsque