Recouvrements Fiscale

Année : option  Management Groupe : 02 Année Universitaire: 2007-2008 Sommaire : Introduction  Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal. Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation de l’administration des finances 35 A. Les théories et doctrines fiscales 35 B- Moderniser

Droit Fiscal des Affaires Revue de droit fiscal, JCP édition entreprise. Fiscalité des entreprise de Maurice COZIAN ET DE BOISSY, lithèque. SERLOOTEN, Dalloz Examen : pas de sujet de synthèse ; sur des passages du cour. Introduction: Le terme de fiscalité des affaires est apparu dans les années 30 et la matière va se dev dans les année 50 et 60 lorsque la fiscalité des entreprise va devenir une charge financière importante. Les entreprise vont être incité à intégré la variable fiscale

DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Section 1: La notion d'impôt L'impôt peut se définir comme un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie, qui est perçu au profit d'une collectivité publique. Il se distingue donc de la taxe fiscale (payée contre un service de la collectivité publique) , de la redevance (même principe mais payée proportionnellement au principe rendu) et enfin de la taxe parafiscale (perçue dans un but économique et social mais au profit d'une p.morale autre

Université St Joseph Faculté de Gestion et de Management “L’évasion fiscale locale et internationale” Conférence présentée par: Me Antoine Chenaihi le 30 janvier 2004 1 Dans son histoire de la révolution, Michelet écrit: “L’assemblée était fondée, elle vivait, il lui manquait la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse

personnes prives et les administrationsDroit pnal ens. des rgles qui dfinissent les infractions dfinissent les sanctions des infractionsDroit fiscal ens. des rgles qui dterminent les conditions et le montant de la participation des personnes aux budgets de lEtat et des collectivits publiques (impts, taxes, cotisations sociales) montant, assiette, mode de recouvrement... Droit public internationalDroit public international ens. des rgles qui rgissent - les relations entre Etats (conventions et traits internationaux)

finance, environnement et fonctionnement de l’entreprise Droit de la responsabilité délictuelle, droit pénal général, notions fondamentales de droit administratif, droit des affaires, comptabilité et finance, sources et principes généraux du droit fiscal, module complémentaire : juriste d’entreprise. Techniques de l’information et de la communication (TIC), expression et communication, méthodologie, anglais, projet personnel et professionnel (PPP) Semestre 2 Droit civil, régime de la Ve République

organismes de sécurité sociale ou même les finances publiques de l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat. Les finances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat

notamment, de renouer avec la démarche théorique et comparatiste qui était celle des fondateurs de la discipline des finances publiques, d’initier les étudiants au droit de la fiscalité par la présentation des politiques fiscales qui ont conduit à la formation de systèmes socio-fiscaux très différents d’un pays à l’autre, de ne plus dissocier l’étude du droit de la fiscalité et celui des prélèvements sociaux, et d’enseigner le droit et la politique monétaires ainsi que le fonctionnement des marchés financiers