Recouvrements Fiscale

trimestre • Conclusion INTRODUCTION L'Algérie a connu de différants reformes dans de différants domaines et particulièrement le domaine économique ce qui amène les pouvoirs publics à revoir le système fiscal appliqué. C’est dans cette optique qu’est venue la loi de finance de 1991 pour reformer essentiellement les impôts directs et les taxes sur le chiffre d’affaire. En effet, cette dernière a connu la suppression des deux taxes qui sont la TUGP (Taxe

l’amortissement et la conservation de l’immeuble (cf. article 57 du CGI). Paragraphe III : Régimes d’évaluation du revenu imposable A/Régime d’évaluation par comparaison (articles 2 à 5 du LPF) Elle intervient lorsque l’administration fiscale n’a pu avoir connaissance du revenu réel de l’immeuble donné en location. Cette méthode d’évaluation consiste à faire une comparaison entre le revenu sous évalué de l’immeuble concerné avec le revenu réel d’immeuble similaire loué suivant les

| | | | | [pic] Thème : FISCALITE IMMOBILIERE AVANT-PROPOS E n matière fiscale, comme tout autre pays la législation marocaine n’écarte pas les biens immobiliers. Ces biens immobiliers sont soumis à des Taxes. Ainsi, cette étude menée par les étudiants de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion que nous sommes porte

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

jeux ; * dans le domaine de la finance et de la gestion d'entreprise, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux ou, plus récemment, des activités de service (achat, développement informatique, etc.), voire de production. À ce titre, l'offshoring se distingue de moins en moins de la délocalisation ; * en jargon technique

février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer les conditions d’imposition des opérations faites

privés tant par leur provenance que par leur destination : en effet, les deniers publics constituent une catégorie spécifique de finances dans la mesure où les ressources des personnes publiques émanent essentiellement des produits de la perception fiscale (= paiement de l’impôt), alors que les deniers privés proviennent eux d’un effort de production et/ou d’un profit. Les deniers publics se distinguent encore par leur destination : ils constituent une catégorie spécifique de finances dans la mesure

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini de manière assez simple, comme le droit qui a pour objet l’étude des prélèvements pécuniaires obligatoires de la puissance publique. Premièrement, les prélèvements obligatoires peuvent être définis comme l’ensemble des ponctions publiques ou parapubliques. Grosso modo, rentrent dans les prélèvements obligatoires, les prélèvements fiscaux stricto-sensu et les cotisations sociales. Il convient de préciser que la distinction entre les prélèvements sociaux

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous