Redevance audiovisuelle

culturelle ? Missions assignées au service public : informer, cultiver, distraire. (sujet d'exam donné il y a quelques années : les trois missions de la tv sont informer, cultiver et distraire, en vous aidant du cours, pensez vous que le paysage audiovisuel actuel correspond à cette vision?). Mission qui était à l'ordre du jour dans les années 1960. Comparaison avec le Théâtre national populaire de Jean Vilar → la mission du théâtre est d'éduquer. Diffuser le théâtre le plus possible auprès du public

porter sur le bénéfice réalisé par l'éditeur. L'article L 123-13 du Code de la propriété intellectuelle donne à l'auteur les moyens de contrôler les comptes en exigeant de l'éditeur la production des comptes au moins une fois par an. 2. Le domaine audiovisuel La rémunération due par le producteur est proportionnelle au prix payé par le public ; cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 1985 (article L 123-25 du Code de la propriété intellectuelle), le législateur a admis que les tarifs

protection de droits jugé insuffisant. Cette solution va en effet venir en aide aux interprètes de renom car ils ont la possibilité, grâce à leur notoriété, de négocier de larges redevances dans leur contrat avec les maisons de disque. Etendre la durée de protection de leurs droits va donc leur permettre de toucher leurs redevances pendant plus longtemps. Mais pour le reste des artistes interprètes, qui généralement reçoivent une rémunération forfaitaire en contrepartie de cession de leurs droits patrimoniaux

Marie-Claire ou Match. Par exemple, en 1939, Marie-Claire vendit 900 000 exemplaires, et Match en vendit 1 million. On assista aussi durant l’entre-deux-guerres à la naissance de nouveaux médias, différents des médias « de papier » : les médias audiovisuels. 2.2. La naissance de nouveaux médias : 2.2.1. La naissance de la radio : La Grande Guerre fit faire des progrès considérables aux télécommunications hertziennes, télégraphiques et téléphoniques, et les liaisons par ondes remplacèrent

international, mais elles les adaptent à leur vision du monde, comme le prouvent par exemple le phénomène de la home vidéo pour l’audiovisuel et celui du home studio pour la musique. Introduction 5 L’examen des 3 filières choisies – édition, musique et audiovisuel - révèle une diversification encore assez faible des savoir-faire nécessaires, au fur et à mesure de l’appropriation de nouvelles technologies et modes de travail, de l’accroissement du nombre de professionnels, de leur professionnalisation et de

télévision comme TF1, TMC, LCI, TFX et développe des activités de régie publicitaire ou de production cinématographique qui contribuent à 77,5 % de son chiffre d'affaires total. Les 22,5 % restants proviennent de la production et vente de droits audiovisuels, de la production de spectacle et de jeux de plateaux et de diverses activités comme le téléshopping ou l'édition de jeux ou magazines.TF1

Distribution de l’eau d’irrigation q Distribution d’eau et d’électricité q Assainissement liquide q Transport ferroviaire et aérien q Construction et exploitation d’autoroutes q Transport urbain q Activités portuaires et aéroportuaires q Poste q Habitat q Audiovisuel PRODUCTION D’ELECTRICITE q CADRE JURIDIQUE l ONE : propriétaire des centrales à la date de leurs mises en service l Producteur concessionnel : droit de jouissance pour la durée du contrat q CLAUSES CONTRACTUELLES l ONE, acheteur unique

Canalplus Caractéristique du secteur audiovisuel * Chaine TV : assembleur de programmes, concepteur de grilles. * En amont : production des programmes * * Films, téléfilms, documentaires, divertissements, journaux, évènements sportifs * En aval : diffusion, distribution de la chaine * Vente des abonnements pour les chaines payantes (à l’unité, sous forme de bouquets * Lié au secteur des TIC * Production des moyens de transmission

obligatoire et l’œuvre étant réputée créée dès qu’elle est réalisée (= principe de l’attribution des droits d’auteur sans l’accomplissement de formalités). Néanmoins, un dépôt légal est obligatoire pour les photos, documents imprimés, sonores et audiovisuels dès qu’ils sont mis à la disposition du public. De même pour les éditeurs et imprimeurs. b) Spécificités du logiciel Une seule condition pour être protégé : l’originalité. = notion pas définie par la loi ( tribunaux considèrent

Groupe Canal +, il est essentiel de rappeler le contexte dans lequel il évolue. Canal + se situe aujourd’hui sur un marché très concurrentiel dans lequel évolue de multiples acteurs. Avec le développement des moyens de communications et des supports audiovisuels, Canal + à due s’adapter à une demande toujours plus exigeante en matière de contenue et d’accessibilité, ainsi qu’aux technologies continuellement en évolution. A travers cet environnement concurrentiel, le groupe à due se démarquer de ses