Redevance audiovisuelle

structurels Depuis, le 31 mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) à fait son apparition. Suite à ce développement, qui a causé de grands bouleversements, de nombreux enjeux parallèles se sont développés. Par conséquent, le paysage audiovisuel français se diversifie, le nombre de chaines plus ou moins gratuites proposé a plus que doublé : il est passé de 6 chaines à plus de 17. Les parts d’audiences se sont redistribuées au détriment des chaines historiques telles que Canal Plus. La publicité

structurels Depuis, le 31 mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) à fait son apparition. Suite à ce développement, qui a causé de grands bouleversements, de nombreux enjeux parallèles se sont développés. Par conséquent, le paysage audiovisuel français se diversifie, le nombre de chaines plus ou moins gratuites proposé a plus que doublé : il est passé de 6 chaines à plus de 17. Les parts d’audiences se sont redistribuées au détriment des chaines historiques telles que Canal Plus. La publicité

présentent sur les nouveaux marchés, ou celui de rester sur la voie du succès malgré les bouleversements du marché. Les marchés concernés peuvent être limités par des critères géographiques, techniques ou de contenu. Actuellement, dans le secteur audiovisuel, les radiodiffuseurs s’affrontent ainsi pour prendre part aux multiples formes de distribution des services de médias et se placer sur les nouveaux marchés qui apparaissent. Afin d’être bien positionnée, une entreprise souhaitant proposer des services

A) Une économie de prototype et risquéea) Importance des coûts fixes au regard des coûts variable.Dans ce secteur, les couts fixes sont élevés par rapport aux variables. Cela aura un impact dans la gestion du secteur.Les films ou les programmes audiovisuels sont des créations originales et uniques qui intègrent des coûts fixes relativement important. A partir de l’élaboration de ce prototype (œuvre originale), des copies vont être effectuées pour être soit louées à des salles (de cinéma) ou être vendues

ARTISTIQUE Droit d’auteur Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques… Logiciels Droits voisins Destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et aux entreprises de communication audiovisuelle Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (ex : brevet, dessin et modèle, marque), parfois par l’usage (ex : noms commerciaux ou enseignes). Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la

payer car on peut s’abstenir d’y aller. Ce processus d’obligation ou pas est essentiel car c’est lui qui va déterminer ce qui va ressortir des prélèvements obligatoires ou pas. On va opposer les logiques de prélèvement obligatoire et les logiques de redevance. La référence faite au Code pénal veut dire que mm si nous sommes dans l’obligation de payer des amendes, en aucun cas l’amende ne doit être considérée comme un impôt. Tout ce système relève de la sanction. Au terme de l’article 34 de la Constitution

en conséquence c’est celui-ci qui la paye sur ces achats. La comptabilité générale française distingue trois taux à la TVA : le taux à 2,1% qui s’appliquent aux médicaments remboursé par la sécurité sociale et les produits sanguins, ou encore la redevance télé et la publication de presse ; le taux à 5,5% qui lui s’appliquent à l’eau, les produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine et animale, les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale, les produits d'origine agricole ou

éveille notre curiosité. » Gottfried Langenstein et Jérôme Clément, Président et Vice-président d’ARTE Avril 2009 – Marie-Laure Lesage, directrice d’ARTE France Développement (société de production et d'édition audiovisuelle commercialisant sous la marque Arte Vidéo des programmes audiovisuels d'ARTE France) organise une réunion avec son équipe pour faire le bilan des démarches innovantes et singulières menées par son organisation. L’un de ses projets concerne le développement et la vente des contenus

obligations pas toutes les mêmes pour tous: propres à chaque bénéficiaire. Les droits connexes: la CMU, la couverture accident du travail, la couverture maladie universelle. Avant, les bénéficiaires, ne payaient pas la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle; aujourd'hui, cela dépend des bénéficiaires et des communes.

démocratique.................................................................................68 A. Les médias reflètent la diversité de la société.....................................................................69 B. Le modèle du service public audiovisuel.............................................................................71 C. Autorégulation dans les médias.........................................................................................74 D. Conditions requises pour le respect