Redevance

perceptions fiscales ou administratives par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administration d'une contrepartie individualisable. Redevance : prix à payer en contrepartie de la concession d'un droit ou d'une prestation de service. Autres droits ou autres contributions : sont des impôts autres que les taxes et redevances ainsi que les dons et legs. Déclaration : procédure de police permettant la surveillance de certaines activités en imposant aux particuliers de prévenir

terre. La seigneurie comprend deux parties : la réserve du seigneur et les tenures que cultivent les paysans. Le seigneur doit protection et justice à ses paysans. En retour, ceux-ci travaillent la réserve (on parle de « corvées ») et doivent des redevances en nature et en argent . Observe le dessin. Numérote les différents lieux représentés : 1. le château du seigneur 2. l’église 3. le village 4. le moulin 5. le four 6. le pressoir 7. la forêt seigneuriale. La dur vie des paysans Autour

ne pose pas de problème tant qu'il s'agit d'un bien naturel (et qu'il n'est pas encore épuisé...), en revanche, pour un bien qui résulte d'un travail de production, cela signifie qu'il faut trouver une autre source de financement : • une redevance : ✓ identifier les bénéficiaires par un moyen théorique quelconque (par exemple, on peut supposer que tout le monde profite du bien, ou que tout propriétaire d'une télévision profite du service de télédiffusion), ✓ forcer, par un système

aucune déduction n’est admise pour les sommes qui seraient, le cas échéant, versées (à d’autres titres que le remboursement de frais encourus) par l’établissement stable au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses bureaux, comme redevances, honoraires, ou autres payements similaires, pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commissions, pour des services précis rendus ou pour une activité de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, comme intérêts sur des

aux individus ». Le problème avec cette approche c’est qu’elle n’explique pas vraiment l’impôt, cela suscite une corrélation entre le prix payé pour l’impôt et le prix du service rendu, or ce n’est pas le cas. Dans ce cas, nous parlerons d’une redevance. On ne paie pas l’impôt en fonction des services rendus par l’Etat, mais en fonction de notre richesse. D’après Gaston Gaize « Les citoyens profitent en bloc des services de l’Etat. Il est normal qu’ils s’en répartissent les charges et que chacun

brevets et les licences Pour les brevets, des prévisions de production de chiffre d'affaires et de bénéfice sont établies et ensuite actualisées sur la durée de protection légale de 20 ans. Si le brevet est concédé, il est possible d'actualiser les redevances à recevoir des années restantes. Cette méthode est applicable aussi aux licences d'exploitation concédées. 45 Evaluation des actifs incorporels Exemple de valorisation d’un brevet Une société a déposé un brevet pour une invention l'année N -

d’irrigation afin d’arroser les vergers à proximité et s’engage à faire bénéficier les riverains du canal d’irrigation. Une redevance d’arrosage de 3 sol par carteirade est convenu afin d‘entretenir le canal. Ce contrat est poursuivi durant plusieurs siècles par les héritiers. Trois siècles plus tard, compte tenu des évolution politique , économique et sociale, la redevance n’est plus en rapport avec les frais d’entretiens. Les héritiers de Craponne s’adresse alors au juge compétent pour demander

percevoir d’important revenues notamment grâce aux banalités, redevances percue contre l’utilisation obligatoire d’outil tel que le four, le moulin …ou encore les taxes sur le sel, le vin, le droit de péages… La taille est un impot prelévé par le seigneur en échange de sa protection. Cet impot est particulièrement mal accepté par les paysans car son montant est fixé de facon arbitraire et peut etre percue plusieurs fois par an . A ces redevances s’ajoutent les devoirs que doivent remplir les paysans :

Comment optimiser fiscalité et coûts liés à l’environnement dans votre entreprise ? Avec sa cinquantaine de taxes et redevances, des applications et modalités variables selon les secteurs d’activité, la fiscalité de l’environnement est encore jugée peu lisible par les entreprises. Pour autant, il existe de nombreux moyens pour en réduire le poids de manière significative, voire obtenir le financement partiel de certains investissements. Pour concilier pratiques environnementales responsables

alternance Vous êtes  Jeune de moins de 30 ans en alternance au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.   Les modalités  L’aide prend la forme d’un versement correspondant à la redevance ou à la quittance de loyer d’un montant maximum de 100 € par mois, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l’aide personnelle au logement pour l’accès à un logement nécessité par la période de formation.   Cette prise en charge s’effectue