Redevance

souvent les propriétaires de leurs terres. Les paysans leur sont redevable car les seigneurs leur assure protection, équipement collectif, et terres, il leurs doivent donc des redevances (taxes) : C’est la seigneurie. Parmi ces taxes ont retrouves : ♦ les droits financiers ( le Cens qui est la taxe fixe qui est la redevances en échanges des terres, le Champart qui est l’obligation de verser au seigneur une partie de la récolte, puis la Corvée qui est le temps de travail que l’on doit au seigneur

décidé le 12 juillet 1979 que la gratuité de l’usage des voies publiques ne constituait pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République. La jurisprudence du CE est fixe sur ce point, pour elle les péages autoroutiers constituent des redevances pour services rendus. Ce principe a une valeur législative, le législateur ne peut y déroger. Revoir rapidement les édifices de cultes (rappel, l’année dernière questions sur les édifices du culte, la théorie de l’accessoire, et l’utilisation

ici). Ces patrimoines religieux se développent tout au long du Moyen Age central, avant de décliner comme les seigneuries laïcs. Sur ses terres, un monastère pouvait prélever, à l’exemple d’un seigneur, des impôts et des taxes, comme la dîme, les redevances sur les récoltes ou les tonlieux. Il est aussi très courant qu’un seigneur laïc et une collectivité religieuse se partagent les revenus communs à l’exploitation d’une terre. Cet accord est souvent formalisé par une charte. Analyse du texte : le

Un système général de redevance intérieure. Ensuite, la CJCE met en valeur deux critères essentiels qui permettent de les distinguer : le mouvement transfrontalier et un système général de redevances intérieures. Les arrêts Haahr Petroleum (1997) et Outokumpu (1998), affirment qu’une charge pécuniaire frappant une marchandise parce qu’elle franchit une frontière constitue une taxe d’effet équivalent ; par contre si cette même charge relève d’un système général de redevance intérieures et frappe

savoir la densité du réseau naturel, s’il en existe un, sa proximité, sa qualité, le volume disponible, sa régularité), en fonction aussi de l’âge des installations, du choix du mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement. Les redevances sont nombreuses et variables. Un contrôle accru de leurs services de l’eau, une réelle transparence dans la formation du prix de l’eau, dans la gestion des contrats de délégation de service public, une réduction des disparités des prix entre les

EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 23 – Champ d’application 3 • La section 23 couvre le revenu provenant de – Vente de biens – Prestations de services – Contrats de construction – Utilisation des actifs d’une entité par un tiers: – Intérêt, – redevances, – dividendes reçus © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 23 – Exclusions du champ 4 Mais certains revenus spécialisés sont traités dans d’autres sections des IFRS pour PME – Contrats de location(Section

codifiées. Les deux seigneurs ont des obligations l'un envers l'autre : le suzerain est tenu de protéger son vassal et de lui apporter une source de revenu, le fief, en retour le vassal doit lui obéir et respecter ses engagements (service militaire, redevance et assistance au conseil). L'église et son cimetière sont des lieux essentiels dans le village : l'église est à la fois le lieu de culte où se réunissent des villageois très croyants et un lieu de rencontre qui peut aussi servir aux échanges commerciaux

l’évolution du concept et du savoir-faire. Le franchisé est souvent obligé de s’approvisionner auprès du franchiseur ou des fournisseurs référencés. Le franchisé est tenu de rétribuer le franchiseur pour ses apports, par exemple sous forme : De redevance forfaitaire initiale ou droit d’entrée, De royalties en contrepartie de : la licence de marque, L’assistance permanente, La formation permanente, La recherche et l’innovation. (L'investissement de départ lié à une création d'entreprise

indépendant. – S’acquitter des droits d’entrée et de redevance. – Avoir une obligation d’approvisionnement exclusif chez le franchiseur. b) Les obligations Du franchiseur Du franchisé La transmission des signes distinctifs Enseigne, nom commercial, marque de fabrique ou de service, sigles, symboles, logos. En cas d’atteinte à la marque, c’est au franchiseur d’agir en contrefaçon. La marque Descandre. Le versement de droits d’entrée et d’une redevance Obligations de communiquer des informations (sur

(diminution) de l'afflux des esclaves parce que Rome a arrêté ses conquêtes. Cela désorganise la production. La fin des conquêtes implique le manque de finance de l'empire romain. Lorsque Rome annexait des territoires nouveaux, les pays soumis payaient des redevances de toute sorte. Il faut donc faire appel de plus en plus à l'impôt. La conséquence de la disparition des guerres de conquête : la fiscalité devient excessive et de plus en plus pesante pour les activités économiques. Les villes cessent d'être des