Redevance

30/12/2007 Chiffre d'affaire en national au public : 39 000 000,00 EUR Chiffre d'affaire moyen par unité en national : 450 000,00 EUR Droit d'entrée : 15 000,00 EUR Redevance d'exploitation % : 5,00 % Commentaire sur la redevance d'exploitation : du CA Redevance publicitaire % : 1,00 % Commentaire sur la redevance publicitaire : du CA Autres obligations financières : Aucune Apport personnel minimum : 40 000,00 EUR Investissement total hors pas-de-porte : 120 000,00 EUR dont stock

Le financement du secteur public de la communication audiovisuelle dépend principalement de trois ressources : • la redevance (76 % du total des ressources en 2003). • les ressources propres, comme la vente de programmes à l’étranger, (environ 4 % du total en 2003). • les recettes de publicité (environ 20 % du total des ressources en 2003). Le montant du produit de la redevance audiovisuelle (ressources publiques) est réparti par l’État entre France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale

d’où (18 300*25%)*11/12 = 8388 On prend la différence d’où Amortissement excédentaire : + 1696 - Déductions Redevances : - 40 890 Résultat fiscal : 893 993 Le résultat fiscal est imposé au taux normal (33,33%) : 893 993 Redevance imposée à 15% : 40 890 2° Calcul de l’IS IS : 893 993/ 3 = 297 998 IS (redevance) : 40 890 *15% = 6103 IS Total : 304 101 3) Détermination du résultat net comptable Résultat comptable : 890 780 IS :

intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", la société Bastille taxi a donné en location un tel véhicule à M. Labbane pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une somme qualifiée de "redevance" ; que ce contrat a été résilié par la société Bastille taxi ; que M. Labbane a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il avait la qualité de salarié de la société Bastille taxi et pour obtenir le paiement des indemnités liées à la rupture

répondant aux dernières attentes des consommateurs. Chiffres-clés Les investissements Droit d’entrée = 12 000€ HT Apport personnel minimum = 20 000 € Investissement global = A partir de 60 000 € HT   Redevances Redevance sur chiffre d’affaires = 4,5% Redevance publicitaire annuelle = 3000 € Sa Fitness Boutique Située dans une agglomération d’au moins 50 000 habitants A partir de 45 m2 Un taux de réachat en progression constante

FISCAUX  Pendant la période couverte par le contrat Au niveau fiscal, le financement par crédit-bail est assimilé à un emprunt, dont les redevances sont décomposées afin d’apprécier leur déductibilité :  Comptabilisation des redevances 612 500 Redevance de Crédit-bail immobilier X 445 660 TVA déductible X 401 000 Fournisseurs  Déductibilité des redevances Intérêts X En cas de versement de préloyers au cours de la construction de l’immeuble, ceux-ci sont déductibles dès qu’ils sont dus

placement La redevance de crédit bail est une charge car c’est une somme versée en contrepartie d’un service (mise à disposition d’un bien) consommé par l’entité. 2ème définition : PCG art. 211-1 Les charges correspondent aux éléments qui ne répondent pas à la définition et aux critères de comptabilisation d’un actif ainsi qu’à ceux qui répondent à ce critère mais qui ne sont pas destinés à être utilisés au delà de l’exercice en cours, à savoir une durée supérieure à 12 mois. La redevance de crédit

durée  de  8  ans,  en  contrepartie  d’une  redevance  annuelle  calculée  par  un  pourcentage   sur  le  chiffre  d’affaire  de  la  société  licenciée,  avec  un  montant  minimum  à  verser  à  la   société  concédante.     Cependant,  du  fait  de  difficultés  économiques,  la  société  Yang  n’a  pas  pu  verser  le   montant  des  redevances  convenue,  son  chiffre  d’affaire  ne  lui

service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l'ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public » (Conseil d’Etat, 30 mars 1916, Compagnie d'éclairage de Bordeaux, Lebon, p.125). « La concession de service public est classiquement définie comme la convention par laquelle une collectivité publique charge une entreprise privée de faire fonctionner le service public à ses frais et risques en se rémunérant par des redevances perçues sur les usagers (de Laubadère, Moderne

provoque une modification défavorable dans un milieu donné par l’introduction de substances nocives. Les dommages causés sont soumis à une taxe ou /et redevance. Prince usager-payeur : ensemble de règle définies qui permettent de faire une tarification de l’utilisation de l’eau selon les usage. Ces utilisations sont soumises à une taxe ou/et à une redevance. Puits : excavation creusée à partir de la surface du sol, jusqu’à une couche, un terrain aquifère, pour en tirer de l’eau. Réseau d’assainissement