Redressement Judiciaire En Tunisie

page 2 Ph. MAP MOHAMMEDIA A L’OCCASION DE LA FÊTE DU TRÔNE CRISE ÉCONOMIQUE Des projets sociaux qui reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc

résister à cette jurisprudence, qui va au-delà de la volonté d'objectivisation du législateur et n'apaise en rien les séparations. On pourrait peut-être discuter de son maintien après l'ordonnance de non-conciliation (ONC), au nom de l'affaiblissement judiciaire du mariage (mais alors, la logique commande de supprimer corrélativement l'obligation de fidélité pendant les mesures provisoires), mais surtout au nom d'un certain pragmatisme, car cela évite que l'un des époux ne fasse durer la procédure dans

Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires

décembre 2013 ainsi que, par référence, les comptes pour les exercices clos respective- ment les 31 décembre 2013 et 2012. Les états financiers de « La Société » sont établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis en Tunisie et notamment ceux prévus par la norme comptable générale, les normes comptables techniques et les normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques d’assurance et/ou de réassurance promulguées par l’Arrêté du Ministre des Finances

de l'exil en résidence surveillée à Gorki de Sakharov b) Une volonté réformiste 1. Modernisation du parti    Diminution des apparatchiks Mise en congé de responsables conservateurs Pluralité des candidatures aux élections De l'appareil judiciaire Du système associatif Libéralisation de la presse Introduction de la propriété privée dans l’agriculture. Lutte contre l'alcoolisme 2. Réformes      c) les grandes réformes politiques s'accélèrent à partir de 88-89.  Décembre 88 : remaniement

La sanction Tout contrôle effectué par l’IGF devrait s’achever par l’établissement d’un rapport qui fera l’objet d’un envoi systématique aux ministres dont relèvent les services et organismes contrôlés. Ces services doivent procéder aux redressements et aux régularisations nécessaires, prendre en considération les recommandations des auditeurs et répondre à l’IGF pour faire part des suites réservées à ces rapports. Mais il est remarqué que jusqu’à ce jour, l’inspection générale

adoptant l’un des deux procédés suivants : a. Le procédé de recensement : Selon ce procédé, c’est l’administration qui procède elle-même à rechercher la matière imposable en se déplaçant sur les lieux du contribuable (procédé pratiquement absent en Tunisie) b. Le procédé de la déclaration Dans ce cas c’est le contribuable lui-même qui procède à la déclaration de la matière imposable. Le défaut de déclaration, la déclaration de bonne ou de mauvaise foi engage la responsabilité du contribuable et entraîne

développée, elles ont une double vocation 1 M.Iqbal, A.Ahmed, T.Khan, Les défis du système bancaire islamique, publications de l'IIRF, Djedda, 1998, p13 M.Aouini, mémoire fin d'études 23ém Promotion Décembre 2005 I.FI.D « les banques islamiques », Tunisie, P 7 3 IDEM 4 IBID 2 MEMOIRE FIN DE CYCLE DSEB 9èmè PROMOTION 2007 13 CHAPITRE PRELIMINAIRE commerciale et financière. Loin de se cantonner dans la mission classique d’intermédiation financière, elles interviennent dans des activités

316 vi CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE Source : Institut National de cartographie et de télédétection. viii FICHE DESCRIPTIVE Localisation : L’Afrique du Nord avec la mer Méditerranée au nord (1200 km de côtes), le Maroc à l’ouest, la Tunisie à l’est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud. 2.381.741 km2. Le 2eme pays d’Afrique: le Sahara englobe 84 % de la superficie totale, la steppe 8,5 % et la frange littorale (montagnes

Cours du 25/09/13 B/ Vers la décadence des institutions 1. Les conquêtes Rome a soif de domination universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car Hannibal