Redressement Judiciaire En Tunisie

et des collectivités locales ; les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects ; les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; les autorités judiciaires et les officiers de police judiciaire ; la Banque de France pour informer les établissements bancaires et assimilés des interdictions et des levées d’interdiction d’émettre des chèques ; les huissiers de justice chargés par le créancier de former une demande de paiement

pistes de travail - Etude de cas : l’eau à Gabès en Tunisie : pourquoi la gestion de l'eau est-elle source de tensions dans la région de Gabes ? Travail mené à partir d’un dossier documentaire et un questionnement. Travail sur un schéma cartographique de la gestion de l'eau dans la région de Gabes et travail sur un schéma systémique. - Mise en perspective : comment permettre l’accès a l’eau douce pour tous de façon durable? L’étude de cas sur la Tunisie reflète-t-elle la situation à l’échelle mondiale

des normes et standard de grandes places boursières, et de nombreux indices sophistiqués qui font de la place boursière de Casablanca l’une des trois grandes places boursières au continent africain, après celle de l’Afrique du sud et celle de la Tunisie récemment en difficulté. Un autre aspect d’évolution de notre marché boursier, c’est la volonté de plusieurs sociétés de s’introduire en bourse, 5 sociétés ont déclaré leur volonté de s’introduire en bourse en 2011 dont STROC Industrie qui a réalisé

administratif en 1 ère instance. Si on obtient pas gain de cause, on peut aller voir les cours d’appel administrative ( 2è instance). Là on juge au FOND. Lorsqu’on juge en CASSATION, en DROIT, on passe au conseil d’état. L’ordre judiciaire. plans L’organisation judiciaire pénale (objectif punition). peines principales, l’amende et l’emprisonnement. Le pénal va confronter la société contre un individu. Sur le plan pénal, il y a 3 infractions possibles, qui vont être attribuées à différent tribunal

c’est du fait de ce besoin de publicité que va naitre ce qu’il appelle l’espace public. A la fin du XVIIe, moins du tiers des hommes savent lire, puis 50% au XVIIIe. Au XVIII explosion de la presse, de la justice. Jusqu’au XVIIe les affaires judiciaires sont privées (pas de diffusion), à partir de 1770 les partis du procès prennent le public à témoin. Floraisons de ces mémoires juridiques, une des parties prenantes du procès est diffusée. C’est le moment où les avocats ont un rôle déterminant

certificat d’affiliation à la CNSS, 3. L'original ou copie certifiée conforme de l'attestation fiscale valable à la date limite de réception des offres, 4. Une déclaration sur l'honneur faisant état de non faillite ou en redressement judiciaire, conformément à la réglementation en vigueur. 5. La déclaration sur l'honneur comportant confirmation de n’avoir pas fait et engagement de ne pas faire par eux mêmes ou par personne interposée, des promesses de dons ou des présents

................................................85 3.1.1.4 3.1.1.4.1 3.1.1.4.2 Poursuites judiciaires...............................................................................................................85 Obtention des preuves.......................................................................................................................................85 Procédure judiciaire..................................................................................................

fourni à la France en 1998, plus de 23 % de vêtements de dessous. Dans cette zone, le Maroc est resté en tête, avec 10 % des importations en valeur, bien que son poids ait diminué de 2 points par rapport à 1995. Les achats d’articles provenant de Tunisie ont représenté 6,8 % du total des importations, cette part n’a pas évolué depuis 1995 ; • la Chine a gardé sa place de leader dans la région asiatique, elle a conquis, en 1998, 6,8 % en valeur des importations totales, contre 7,2 % en volume ;

lieu de 3,1% estimée initialement selon l’ancien système. 8 insuffisante comparée aux potentialités réelles du pays et à celles des autres pays ayant été au même niveau de développement que le Maroc en 1960. La Malaisie, la Corée du Sud, la Tunisie et le Botswana sont des exemples de pays qui ont pu améliorer les conditions de vie de leurs populations de façon significative comme l’illustre le graphique ci-dessous. Graphique 1 : Evolution du PIB par tête Source : Etabli à partir des données

en réduction d’impôts locaux relevant de la compétence des D.D.I. ; - du contrôle des états de dégrèvement et de restitution d’office ; - du suivi des instances introduites auprès des juridictions compétentes en liaison avec la R.N.I. et l’Agent Judiciaire du Trésor. 2- La Mission Fiscale des Régimes d’Exception (M.F.R.E.) La M.F.R.E. a à sa tête un administrateur des impôts ayant rang de directeur central, nommé par arrêté ministériel, sur proposition du Directeur Général des Impôts et des Domaines