Redressement Judiciaire En Tunisie

pouvait recevoir. C’est dans ce contexte d’éclatement de la société que les événements vont se dérouler, et la crise du 13/05/1958 va conduire la IV° République à sa perte. Au début du mois de février, l’armée procède à des bombardements en Tunisie, sur une base du FLN. Cette attaque est réalisée par la seule initiative de l’armée, sans que le gouvernement Français n’ait donné d’instructions en ce sens. Or, le gouvernement craint que le conflit ne prenne une ampleur internationale. Il essaie

difficultés financières d’un établissement financiers de la place , le projet de loi propose que la conduite des opérations de sauvetage, s’il y a lieu relèvent désormais de BAM comme la nomination d’administrateurs, la mise en œuvre de plans de redressement .. Selon ce projet de loi , les banques , en plus de l’obligation de publier leurs résultats, déjà mentionnée dans l’actuelle loi ,ces dernières seront tenues de mettre en place des systèmes de contrôle interne , en plus que ça , les banques

cours de cassation applique le code du travail sauf si dans le litige quelle a à tranché sont plus favorable au salarié. Les entreprises ne sont pas soumise à la faillite et au droit d’excusions. La loi du 25 janvier 95 relative au redressement et la liquidation judiciaire a exclu les personnes publiques alors que pour la cours de cassation les personnes privées y sont soumises. Il ne s’agit pas toujours d’un avantage pour les EPIC qui peuvent être privée de condition d’emprunt avantageuse faute de

............................................................18 Le capital-risque maghrébin est d’origine très récente : analyse de l’exemple de la Tunisie 20 Les intervenants en capital-risque en Tunisie .....................................................................................20 Le cadre légal et réglementaire du capital-risque en Tunisie ..........................................................23 CHAPITRE 2. ETUDE APPROFONDIE DU MODELE DE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU CAPITAL-RISQUE

force la suprématie de la loi (que l’Administration et le pouvoir exécutif doivent respecter car elle est l’expression de la volonté générale et de la souveraineté nationale) et proclame la séparation des pouvoirs. Dans le prolongement, l’autorité judiciaire ne peut pas se mêler de l’action des autorités administratives, les litiges étant tranchés par le chef de l’Etat, sur l’avis du Conseil d’Etat (créé en l’an VIII). La volonté de rationalité (incarnée par Sieyès) est à la base de la construction

Enfin, la question des séjours effectués dans le cadre de la vie privée, pouvant tout de même ternir l'image du ministre, et le soupçonner de conflit d'intérêts est aussi une allusion d'un voyage effectué par la Ministre Michelle Alliot-Marie en Tunisie, ministre des affaires étrangères, à qui un avion lui avait été mis à disposition par un homme d'affaire, gendre du Président Ben Ali, pour passer ses vacances chez ce dernier, alors que des émeutes éclatées à la veille du Printemps Arabe. Également

96),  l’efficacité  technique des banques marocaines a connu une évolution chaotique  Dans  la  même  piste  d’investigation,  les  études  effectuées  par  Chaffai &  Diesch25 sur le Maroc et la Tunisie, ont montré que les banques commerciales sont  plus efficaces que les banques de développement en Tunisie. Au Maroc, les auteurs  ont  constaté  qu’il  y  a  une  amélioration  de  l'efficacité  technique  des  banques  marocaines  sur  la  période  90‐95,de  l'ordre  de  7%.  Ce  résultat  suggère 

près de 100 points de vente à l‘étranger. Avec plus de 4 million de clients, la banque détient une part de marché de 28,5% dans les dépôts et de 25,8% dans les crédits par décaissement. A l‘international, Attijariwafa bank est présente en Europe, en Tunisie, au Sénégal, et au Mali et bientôt en Mauritanie. Attijariwafa Bank puise ses racines en deux grandes entités se présentant comme suit : 1) Banque Commerciale du Maroc : La Banque Commerciale du Maroc est née en 1911 à travers l‘implantation de la

les coefficients budgétaires relatifs à chaque fonction de consommation pour l’année 2005. 2 Comment ont évolué les coefficients budgétaires pour chacun des postes de consommation ? Evolution de la structure des dépenses des ménages en Tunisie selon les fonctions de consommation Fonction de Structure en % Valeur des dépenses en dinars consommation 1975 1985 1995 2005 Alimentation 41,7 39,0 37,7 2 857,4 Habitation 27,9 27,7 22,2 1 872,1 Habillement 8,8 6,0 11,9 722,6

de répartir les charges sociales et fiscales. Le consulat : détient l’imperium (pouvoir de commandement). Les consuls sont mis en place par les assemblées : (les comices) La préture : apparut au 4ème siècle av. JC. Le préteur est un magistrat judiciaire extrêmement imp. Sa mission est de régler les litiges entre citoyens romains et des étrangers (les pérégrins) ou les deux. L’édilité : les édiles au 5ème av. JC. Leur mission s’exerce en matière commerciale, un magistrat judicaire spécialisée.