Redressement Judiciaire En Tunisie

d'administration ............................................................................. 10 2. Convocation par le ou les commissaires aux comptes............................................................. 10 3. Convocation par un mandataire judiciaire ................................................................................ 11 4. Convocation par les actionnaires.............................................................................................. 11 5. Convocation par le liquidateur

2006, les agents de contrôle habilités ont transmis aux Parquets près de 7 250 procèsverbaux de travail illégal, se rapportant à un total de 14 860 infractions, soit 5 000 infractions supplémentaires par rapport à l’année 2005. Le montant des redressements opérés en 2005 et en 2006 par les URSAFF s’élève à près de 59 et de 74 millions d’euros dont 55,4 et 60,5 millions concernent des cotisations dues pour l’emploi de salariés. Ce résultat témoigne d’une mobilisation soutenue des agents de contrôle

administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte de la juridiction judiciaire puisque au sommet de la juridiction administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. Une autre particularité du système français : La juridiction administrative en France est née au sein

enregistré une baisse drastique des flux d’IDE à leur destination. On a pratiquement assisté durant les années 80 et 90 à un phénomène de désinvestissement à cet égard avec des flux d’IDE devenus négatifs pour la plupart des pays de la CEMAC et un léger redressement au début des années 2000: Cameroun : -16 millions de dollars entre 19851991 contre 83,1 millions de dollars en 2002 ; Gabon : -114 millions de dollars en 1993 ; Congo : 9 millions de dollars en 1996 ; Centrafrique : -10 millions de dollars en 1993

quatre séances centrés sur les thématiques suivantes : • La présentation et la discussion de l’Etude d’Apprentissage Mutuel sur ConFeRenCe ReGionaLe La conférence a été marquée par la présence de responsables et d’experts venus de pays arabes (Tunisie, Algérie, Jordanie, Liban, Egypte, Emirats Arabes Unis, de pays de l’OcDE (France, Espagne, Turquie, canada) et d’organisations internationales (BAD(1), Banque Mondiale, cNUDcI(2), OMc(3), commission Européenne) ainsi que par une présence massive

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

autre commandant du nom d’Esterhazy dont l’écriture ressemble également à celle du bordereau et dont le comportement est suspicieux. Picquart veut ré ouvrir l’affaire, ce qui pose problème au conseil de guerre qui offre à Picquart une mutation en Tunisie. Mais celui va tout de même parler notamment à la presse. L’armée doit donc réagir et produit Esterhazy devant le conseil de guerre, ce dernier est déclaré innocent en 98. Mais petit à petit mobilisation croissante autour de cette affaire, avec journalistes

faire, le législateur ne pouvant pas intervenir dans des champs qui ne sont pas dans son champs de compétences. Dernière année de la IVème République marquée par accélération de décolonisation. Union française ne va jamais fonctionner, Maroc et Tunisie vont refuser de faire partie de l'Union française, insurrection en 1958 à Alger. Le Président du Conseil démissionne. Comité de Salut Public mis en place en Corse. De Gaulle appelé par Coty, ce qui met fin à la IVème République. *** Deuxième

démographiques, 1991). La transition marocaine, son passé et son présent La transition démographique du Maroc, celle de la fécondité surtout, est survenue il y a une trentaine d’années, beaucoup plus tôt que celle de la plupart des pays arabes, Tunisie et Liban exceptés, de petits pays où les changements (sans doute pour une question de taille) sont plus aisés. Ce déclenchement précoce contredit le paradigme de la transition démographique, lequel privilégie le pré-requis de la modernisation économique

BTP (bâtiments et travaux publics), de la banque et de la finance, de l'agroalimentaire, du textile, des télécommunications, etc. Les pays comme l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Soudan, le Maroc, la Tunisie, le Tchad, la Guinée équatoriale, la République démocratique du Congo (RDC), l'Algérie et la Tunisie accueillent la grande majorité des investissements directs étrangers et des implantations multinationales du continent africain dans son ensemble. On peut remarquer que nombre de ces pays, paradoxalement