Redressement Judiciaire Situation Des Salariés

le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en difficultés,redressement judiciaire, faillite

nombre des défaillances d’entreprises du premier trimestre reste bloqué au-dessus du seuil des 16 000 procédures. 16 206 procédures de sauvegarde, Redressement Judiciaire (RJ) ou Liquidation Judiciaire (LJ) directes ont été prononcées par les tribunaux (+ 0,3 %) depuis le début de l’année. C’est 3 500 de plus qu’avant crise (début 2008). Les PME de 50 salariés et plus sont, comme au quatrième trimestre 2011, très exposées (+ 27 %). Malgré un mois de janvier très compliqué, les défaillances d’entreprises

pour objet de prévenir les difficultés des entreprises (procédure de conciliation et procédure de sauvegarde) et, en cas d'échec, de favoriser leur redressement. Enfin, en cas de situation irrémédiablement compromise pour le débiteur, qui n'est pas en mesure de payer tous ses créanciers, et dont l'activité n'est plus rentable, la liquidation judiciaire de l'entreprise peut être la solution envisagée par le tribunal. Tous les biens du débiteur seront ainsi vendus, le prix de vente sera réparti équitablement

profit. Dans une entreprise en difficulte, pour que l’activite soit poursuivie, L'administrateur doit demander la poursuite d'un contrat de franchise qui conditionne la poursuite de l'activité de l'entreprise, indissociable du principe même du redressement judiciaire.. problématique: Quel est le sort des contrat en cours ? Plan: I,Le régime des contrats continues: A-La poursuite de l’exécution normale du contrat continue; B-Les possibilités de résilier le contrat continué .  II, Le débiteur : A-la poursuite

entités qui ne le sont pas. Historiquement on considérait qu’une entreprise était en difficulté lorsqu’elle était en situation de cessation de paiement, ne pouvait plus payer ses dettes pourtant exigibles. Désormais, ce droit comporte des dispositifs pour détecter les difficultés, les traiter, mais aussi lorsqu’elle a des difficultés qui ne se concrétisent pas encore par une situation de cessation des paiements. Lorsque les difficultés sont trop importantes, le DED va organiser la disparition de l’entreprise

TITRE I : LES PROCÉDURES JUDICIAIRES. Il existe aujourd'hui 3 procédures (sauvegarde, redressement, liquidation). Chacune des procédures est régie par ses propres dispositions, répond à des difficultés de gravité différente. Mais pour autant toute ses procédures sont confrontées à un même nombre de points à résoudre. Et donc toutes ses procédures au-delà de leur diversité suivent des points communs. Premier point commun : question de l'ouverture. CHAPITRE 1 : L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

des difficultés des entreprises. Elle est amplifiée par l’ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 qui rend la procédure de sauvegarde encore plus attractive et plus accessible et accentue sensiblement les différences entre sauvegarde et redressement judiciaire. Le chef d’entreprise demande le bénéfice de la sauvegarde qui n’en est pas moins une procédure collective. L’ambition du législateur : faire de la sauvegarde la procédure collective de droit commun. La réforme et ses grands principes

c. L’indemnisation des congés annuels Le salarié pourra soit toucher le même salaire que le mois précédent, (cad tous les salarié qui reçoive un même salaire tous les mois, même avec un congé le salaire sera toujours le même), soit il recevra une indemnité égal a un dixième du montant brut des salaires versés pendant la période de référence, on choisira la solution la plus favorable. d. Les autres congés a. Les congés rémunéré Congés rémunérés par l’employeur : Le congé formation Le

Certaines décisions prises par les dirigeants ou le salariés, créanciers) les intérêts de certaines catégories de personnes ( e, le dirigeant ion remettent en cause les décisions de l’entrepris pouvoir dans l’entreprise, les autorités de régulat Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du téger l’intérêt de décision exercé au sein de l’entreprise pour pro C’est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir est parfois remplacé par un mandataire de justice. (respect de la iées par

Le groupe Doux fait échec au Brésil | Sommaire LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL 2 Présentation du Pays 2 Situation économique et sociale du Pays 2 LE GROUPE DOUX 3 La diversité du groupe 3 Doux et le développement durable 4 DOUX PLOMBE PAR SA FILIALE BRESILIENNE 5 Les causes de l’échec 5 Les conséquences de l’échec 5 BILAN 6 BIBLIOGRAPHIE 7 LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL Présentation du Pays Le brésil est composé de 26 états et sa superficie totale