Referendum Constitution

les hommes politiques élus ne représentent pas le peuple, mais « exécutent » d’une certaine manière ses volontés, le peuple pouvant intervenir directement dans la vie politique, à travers, par exemple, la révocation des hommes politiques, ou le référendum. Depuis la révolution française, la participation de la population aux décisions politiques d’est élargit avec la mise en place du suffrage universel en 1848, de manière irrévocable, puis le droit de vote accordé aux femmes. De plus, le peuple ayant

régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la

républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle, est favorable à la démocratie directe et donc va s'exprimer par le référendum. En outre, autre différence, dans la doctrine de la souveraineté nationale, le citoyen lorsqu'il vote exerce non pas un droit mais bien plus une fonction qui lui ait conféré par la nation souveraine. A l'opposé dans la doctrine de la souveraineté

la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation. *B - Les consécrations* de la théorie de souveraineté populaire dans droit constitutionnel français. La première est la constitution de 1793. Dans son article 1, on trouve : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». En réalité, elle ne sera jamais appliquée, mais c’est celle qui a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée

Là on souligne l'inconvénient du système * Le commentaire de texte : Texte du « Comité Balladur » : il fait des propositions pour réviser la Constitution. Passage qui concerne le référendum d'initiative populaire. La proposition qu'il font ici va être adoptée. Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple). -1ière restriction : dans le temps : car sinon

serait une erreur, et donc je ne l’approuverais pas ». En 2000, Valery Giscard d’Estaing, ancien président, se prononce en faveur du quinquennat, et trouve l’appui de Lionel Jospin, alors premier Ministre. Le 24 septembre, en pleine cohabitation, un référendum est effectué sur ce sujet par J.Chirac qui n’a pas le choix, et le peuple se prononce favorablement sur celui-ci à 73.21% avec une abstention très élevée. Le quinquennat est finalement adopté et mis en œuvre aux élections présidentielles de 2002

La démocratie La démocratie est liée à l’idée de liberté. On peut considérer que la démocratie existe lorsqu’il y a des élections régulières et une constitution mais elle implique aussi le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus, et qu’il y ait une société civile capable de se mobiliser et de s’exprimer. C’est un système fondé sur la liberté dans les rapports politiques mais qui est également lié à une sphère d’obéissance. L’autorité subsiste mais ce principe est fondé sur

inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme dualiste Constitution de Grévy, Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne, après avoir refusé de signer le décret révoquant certains généraux. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République, par 563 voix. Il annonce

SEANCE 6 : revision Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple ( artc 2 constitution de la republique) forme d'organisation politique, se distingue de loligarchie (appartient a un petit nombre dindividus) , monocratie (pouvoir a une seule personne) différents régimes : -monarchies absolue, empirisme.) Principe d'organisation du pouvoir, elle peut être réalisé par différents régimes politiques : -la république, la monarchie limitée. La démocratie permet : le suffrage universelle

gouvernait par l'intermédiaire du roi, la souveraineté nationale va avoir une autre implication avec le gouvernement représentatif. De quelle manière la nation va-t-telle choisir ses représentants ? Tout d'abord la constitution, fruit en 1789, du travail de l'assemblée constituante, cette constitution va désigner qui va la représenter, le premier des représentants est le Roi (Louis XVI). Ensuite l'assemblée, dit corps législatif (le parlement). L'autre conséquence c'est le vote, le parlement est désigné