Referendum Constitution

est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que

effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit alors le régime politique italien qui court encore aujourd'hui. La Constitution du 27 décembre 1947

à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Ce n’est qu’au 19è siècle, que se mettra véritablement la constitution de 1958, son article 3, proclame : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (…)." A. La représentation

Chine. La première démocratie selon l’adjonction de ces éléments serait l’Inde avec plus de 900 000 000 individus. C’est alors qu’on en vient à exclure également les Empires des régimes démocratiques. Effectivement, Napoléon Bonaparte sous la Constitution du 16 Thermidor an X instaurée par un Senatus Consulte, approuvée par plébiscite est nommé à vie. Il ajoute plus tard, dans un désir dynastique l’hérédité de ses fonctions. D’autre, par, Louis Napoléon, est nommé pour 10 ans à la suite d’un coup

statulaw. SECTION 1: La loi. → la loi en général + le code civil §1: la loi en général. Définition: Le terme loi peut avoir deux sens: Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans un second sens, il désigne toutes dispositions émanant d'un organe compétant et édictant une règle de droit. S'il s'agit là, du sens matériel. Certains actes constituent une loi au sens formel, sans l’être

attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. » À la fin de la guerre d’Algérie, le chef de l’État a souhaité consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Or, le chef de l’État ne peut procéder à cette révision conformément aux dispositions de l’article 89 de la constitution, car celles-ci

cas des étudiants et des ouvriers en mai 1968. Après l'échec subi par le référendum qu'il a organisé en avril 1969, le général de Gaulle juge que le temps est venu pour lui, à 79 ans, de quitter le pouvoir. EXERCICE 2 1-Ce texte est l’œuvre de Charles de Gaulle, qui le prononce en tant que président de la république. 2- Les deux républiques évoquées dans ce texte, sont : la 4ème et la 5ème république. 3-La constitution en vigueur avant 1962 est basée au principe de la souveraineté nationale

le système divin c’était simple: Dieu gouvernait par l’intermédiaire du roi. La souveraineté nationale va avoir une autre implication en instaurant le gouvernement représentatif. Dans le système de 1789 à 1791 les représentant choisirons la constitution, qui désignera qui représentera la nation. A ce moment c’est le roi, choisi non plus par Dieu mais par la nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera

victoire nordiste (avril 1865) : désigna la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette définition de la démocratie reste, nous pouvons le dire, actuelle, contemporaine. La démocratie est inscrite dans la Constitution de 1958, à l'article 2 : « ...Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple... ». En effet, cette formule constitue le principe de la République. Nous pouvons citer deux éléments dans cette définition : - l'ordre