Referendum Constitution

tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, ont rejeté le projet de constitution lors des référendums des 29 et 1er juin 2005. Au vu de ces résultats, on peut se demander s’il y a adéquation entre les attentes de la population

 DEMOCRATIE ET POUVOIR I/ La démocratie Toute constitution répond en premier lieu à la question de savoir à qui appartient le pouvoir politique, ou autrement dit qui est le détenteur de la souveraineté au sein de l’Etat ? En ce qui concerne la démocratie la question reste inchangée. La démocratie est un régime politique, un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, soit par l'ensemble des citoyens. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocrati

Dissertation «  Le référendum-une technique au service de la democratie » De plus en plus des systèmes politiques constitutionnels contemporains se déclament de la democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par

Le référendum : représentation illusoire de la volonté citoyenne ? (pratique) Idée : Le référendum apparait comme une représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie. A. Un outil accaparé par le pouvoir politique Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les

a la Nation. On peut voir la une illustration parfaite de la souveraineté National se matérialisant par le biais de l'État par l'exercice de la contrainte légitime sur l'ensemble du territoire, la création d'une devise et la rédaction d'une constitution qui réaffirme la souveraineté de la Nation et organise les pouvoirs de l'État B Sources de souveraineté selon Rousseau : le peuple Le contrat social est la théorie de Rousseau qui exprime de la façon la plus explicite sa conception

occupe-t-il un poste où l'implication est de mise ? Le chef de l'état est reconnu comme tel par la constitution et plus particulièrement par l'article cinq, qui lui indique la marche à suivre. En théorie, le Président tient le rôle de garant de l’État mais aussi de la Constitution grâce à des compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs

proportionnel sont cumulés tout en limitant les inconvénients. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. L'initiative en revient au pouvoir éxecutif ou aux citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

corruption. La révolution :Elle est inachevée. Après la chute du dictateur, le Conseil militaire suprême a pris les rênes de l'État, en attendant les élections prévues pour septembre. Des changements constitutionnels provisoires ont été soumis à un référendum le 19 mars. Même si la plupart des leaders du soulèvement s'opposaient à ces changements, ceux-ci ont été approuvés par 77% des électeurs. Actuellement, le pays bouillonne et des dizaines de partis politiques sont en formation. Mais la loi d'urgence

l'idée de créer un nouveau peuple et une nouvelle nation à l'èpoque de la France révolutionnaire. Ses principes sont refletés dans le raisonnement politique autrefois et actuellement. Au cours de sa durée de vie il avait eté approché à rédiger les Constitutions pour l'île de Corse et de la Pologne, et ses convictions dans ses écrits ont entraîné à l'élaboration des structures gouvernmentales modernes et méthodes juridiques actuelles. Évidemment, Rousseau a bien sûr cotisé à la pensée constitutionaliste

10/03/2015 - Première question : est-ce qu’il existe une véritable Constitution au sens formel ? Oui, en vertu de l’art. 89 Const., le seul article de la Const. qui porte uniquement sur la révision de la Const. REVISION DE LA CONSTITUTION : ARTICLE 89 L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il