Referendum Du 21 Octobre 1945

les conditions particulière quand ils sont entrés en guerre, de manière précipité, accroissement de la compétence des états fédéraux avec la mobilisation La crise de 1929, politique de relance Le rôle de grande puissance joué par les USA depuis 1945, rôle qui déborde de loin leur frontière nationale, ils tissent des liens partout, leurs vies extérieures sont aussi importantes que leur vie intérieure. Ils assument leur rôle de grande puissance. Conséquences sur le rôle du sénat qui représente

provisoire de la République française (GPRF). Le GPRF s'installe en France jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Le général De Gaulle exerce de fait un rôle équivalent à celui du chef de l'État. Le GPRF décide de procéder, le 21 octobre 1945, à un double referendum sur la question des institutions et à une élection législative. Les législatives mettent alors en avant trois partis (référence au tripartisme): le parti communiste français, le mouvement républicain populaire et le parti socialiste

Les élections présidentielles depuis 1945 Suite à la 2nde guerre mondiale, le régime politique de la 3è République et de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de lutter contre l'envahisseur allemand. Pour beaucoup de français, et plus particulièrement pour le très populaire Charles de Gaulle, de nouvelles institutions s'imposent. Un double référendum et des élections législatives sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle

république son incapacité à réagir lors de crises. En 1945, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale on veut en finir définitivement avec la IIIème république pour pouvoir l'oublier et oublier ses erreurs, il y a une volonté de rupture avec la IIIème république. Un référendum est organisé le 21 octobre 1945 et c'est un oui massif en faveur d'une nouvelle constitution, donc en faveur d'un passage à la IVème république qui entrera en vigueur le 27 octobre 1946 avec une nouvelle constitution. Ce régime reste

suite à un désaccord avec le parti communiste au sujet d’une nouvelle constitution et après la succession de deux assemblées constituantes (21 octobre 1945 et 2 juin 1946). Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution le 13 octobre 1946 adoptée par référendum mais avec une faible majorité  (plus de 30% d’abstention et seulement 53% de oui). I) Les actions de la IVème république : A) La

en plein élan. C'est donc dans une impasse que la France décide de changer de Constitution. Dans ce contexte, le général De Gaulle arrive au pouvoir le premier Juin 1958, et installe secrètement les bases d'une nouvelle république proclamée le 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution renforce le pouvoir du Président, qui nomme le Premier Ministre, consulte le peuple, et peut dissoudre l'Assemblée. L'Algérie a fait évoluer le droit constitutionnel français, au prix d'une guerre et d'une République

lois constitutionnelles de 1875 : 1/ l'adoption des 3 lois constitutionnelles : → Au départ la commission mise en place travaillait lentement, le but s'était d'organiser le régime provisoire que de mettre en place un nouveau régime. Néanmoins, le 21 janvier 1875, le projet de la commission arrive. Première lecture à lieu, puis second lecture le 30 janvier 1875, Henri Wallon propose un amendement et cet amendement prévoit : « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages

malheureuse affaire du bombardement de notre flotte de Mers El Kébir par les Anglais, le 4 juillet 1941, marque un fléchissement des ralliements.   Le général de Gaulle crée à Brazzaville un organe politique, le Conseil de défense de l'Empire le 27 octobre 1940, mais il insiste sur le fait qu'il sera redevable de ses actes devant la France à la fin de la guerre. L'armée allemande envahit l'Union Soviétique le 22 juin 1941 et l'aviation japonaise attaque la base américaine de Pearl Harbor, le 7 décembre

toujours dans la rupture.  Vérification de cette hypothèse par 2 précédents historiques (1940 et 1945). Ils montrent que c’est un pouvoir subversif et 1958 confirme cette expérience. Section I – La notion d’acte pré-constituant Le 20e siècle a connu 3 ruptures importantes lois d'habilitation/loi pré-constituante : loi du 10 juillet 1940 : naissance régime de Vichy –fascisme- loi du 2 novembre 1945 : naissance 4e République loi du 3 juin 1958 : naissance 5e République  3 C° adoptées par un acte

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président