Référendum en France

Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme

que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif et le constituant. Désormais, la constitution est difficile à modifier (congrès ou référendum). La constitution peut être rigide ou souple. L’article 89 prévoit que la constitution soit une

pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes et quelques personnalités de gauche dont François Mitterrand et Pierre Mendès-France appellent

indirecte : régime dans lequel le rôle du peuple élit des représentants, la démocratie représentative. • semi directe : variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. Par extension, le terme « démocratie » qualifie souvent tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques dans son fonctionnement. Histoire Antiquité La conception occidentale de la

HISTOIRE La République en France. DEFINITION. Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Citoyen : Un citoyen est une

CHAPITRE 1 La France depuis le milieu du 20ème siècle 1958 : Vème république adopté par Référendum. Par rapport à la IVème République le pouvoir exécutif est renforcer, le pouvoir législatif est diminuer. 3 POUVOIRS : Législatif : assemblée nationale + Sénat Exécutif : Président de la République + Gouvernement Judiciaire : Conseil constitutionnel + juges Le Président de la République occupe les fonctions les plus importantes. Il est le chef de l’état, Chef des armées, il nomme le 1er ministre,

Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (C’est une révolution). Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui attribue le pouvoir et non une autre origine. De ce choix institutionnel découle notamment le fait que les

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

La Vème république qui fut créée par le général De Gaulle et pour son exercice du pouvoir aux yeux de beaucoup, réinstaura un équilibre qui semblait alors nécessaire au bon fonctionnement de la France, il rationnalisa le régime parlementaire. La constitution de la Vème république fut adoptée par referendum en 1958. Ce nouveau système politique mit fin a l’hégémonie du parlement en limitant son champ d’action. On peut alors voir une volonté de replacer le peuple au centre du mécanisme, du fait d’un

beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalité en ne rejoignant pas les insurgés. Cependant, beaucoup parmi eux pensent