Référendum en France

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

de religions, de cultures, de milieux et de situations différents. En termes de règle et de principes de citoyenneté, c'est un pays ou un groupe de citoyens qui composent un pays.Il est donc clair que dans les démocraties représentatives comme la France, même si cette revendication reste à déterminer, les peuples sont toujours des États souverains. Par conséquent, est-il raisonnable de se demander si le peuple a la pleine souveraineté ?Le peuple est-il souverain ? Tout d’abord, nous étudierons dans

Etat=un territoire, une population, et une autorité politique. A. Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières, il est terrestre et maritime (mer intérieur et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire comme un instrument de cohésion, un élément de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement facteur de mobilisation patriotique, mais revêt un aspect

n’était pas prévue de la même manière dans les Constitutions de 1814 et 1830 ainsi que dans la Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation de la clause de révision constitutionnelle sous la forme pratiquée en France. On peut ensuite se demander pourquoi une Constitution nécessite une révision alors que d’autres n’en ont pas besoin. L’intérêt de ce sujet est de s’intéresser aux différentes étapes de la Constitution dans l’exercice du droit constitutionnel classique

nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait,

fait basculer la France de l’IVème à la Vème République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier. Ces deux système peuvent montrer que le peuple s’exprime toujours, soit par lui-même en référendum, soit part les

entre les 6 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). 25 mars 1957 : signature de 2 traités de Rome : l’un instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou Euratom) et l’autre créant la Communauté Economique Européenne (CEE). 1er janvier 1958 : entrée en vigueur des 2 traités de Rome. 8 avril 1965 : traité de fusion des exécutifs des 3 Communautés européennes. 30 juin 1965 : début de la « politique de la chaise vide » (France). 29-30 janvier 1966 : compromis

Donc il est nécessaire de désigner des personnes qui vont au nom du peuple adopter des lois et prendre les décisions qui s'imposent. La démocratie directe pure est irréaliste mais il existe des procédés qui s'inspire de sa logique (ex : le référendum) Les implications de la souveraineté populaire Elle entraine 2 principes qui sont liés à la théorie même : l'électorat est un droit : on parle d'électorat-droit qui signifie que voter est droit pour chaque citoyen, il appartient

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

Exposé Le recours à la procédure référendaire de l'article 11 pour réviser la Constitution vous paraît-il constitutionnel? Le 28 septembre 1958, la France adopte par référendum une nouvelle Constitution qui sera promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière va donc devenir le texte fondateur de la cinquième République. C’est le Général de Gaulle qui en est à l’origine, suite à la crise algérienne de 1958 à laquelle il met fin en prononçant le « je vous ai compris » aux algériens. Le général de