Référendum facultatif

du peuple doit est exercée irréversibilité des citoyen, la démocratie directe qui va intervenir directement les citoyens, les décisions doivent être prise par référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul moment ou s'établit un lien, les théoriciens de la souveraineté sont conscient qu''il ne peut y avoir un référendum tous les semaines, le mandat qui est confier aux représentants, un mandat impératif il doit être respecter ceux qui ont été élus, selon la théorie de la souveraineté

déposer son bulletin dans une autre ville que celle de sa résidence ou bien l'envoyer par courrier. Même si le taux d'abstention reste encore élever, la Californie met en relief ses aspects innovants avec, par exemple, l'essor de l'utilisation du référendum et la facilité d'accessibilité au vote pour les citoyens immigrants. Ces actes soulignent la volonté de faciliter le système démocratique de manière à ce que chaque citoyen puisse voter dans les meilleures conditions possibles.

il va amorcer moyennant la confiance des Français un certain nombre de réformes de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 afin d’aboutir le 4 octobre 1958 à la proclamation de la Vème Republique. Grace à ces changements par referendum, il compte redressé le pays par le biais de SUD (suffrage universel directe) ou encore de l’émancipation du pouvoir exécutif. Ce dernier devra aussi faire face à un climat de guerre civile dans le département de l’Algérie ou des exécutions et des

peuple et pour le peuple." Ceci correspond aux articles 2 et 3 de la Constitution Française de 1958. La souveraineté nationale appartient donc au peuple. Ce dernier peut exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang"

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement

I/Constitutionnalité de la consultation 1) La consultation par référendum Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré (selon la définition de « référendum » de Wikipédia). Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les articles 11 , 72-1 et 89 qui ont tous un rapport avec la notion de «  Référendum » qui est un vote

Celles-ci, changeantes en fonction des questions abordées, favorisent l’instabilité. En somme, il n’existe pas de mode de scrutin idéal. UNE OPÉRATION DE VOTE PARTICULIÈRE : LE RÉFÉRENDUM À la liste des élections régulièrement organisées, il convient d’ajouter une opération de vote particulière, le référendum. Un référendum consiste à consulter directement l’ensemble des citoyens, sans passer par l’intermédiaire de leurs représentants, sur une question essentielle, comme la ratification d’un traité

le contraignent à mettre en place une constitution. 1791, la première constitution française en est le modèle, qui instaure la première monarchie constitutionnelle. Le procédé démocratique, les constitutions de nos jours sont toutes adoptés par referendum ou parfois par une assemblée constituante Ad ’hoc. Eléments de sécurité et d’objectivité. La révision des constitutions : la révision est toujours risquée. Constitution souple : simple loi, le parlement pourra la réviser, c’est elle qui intervient