Référendum facultatif

Revenge pour les autres projets c’est limité une fois par sessions. Pour ceux qui est des citoyen le projet constitutionnel prévoit que le conseil constitutionnel peut dorénavant être saisit à la demande d’un justiciable. IL y a ma possibilité de référendum initiative populaire, possibilité pour le citoyen de saisir plusieurs institution pour comme le conseil supérieur de magistrature ou le conseil économiques social et environnementales. Adopté en terme identique en seconde lecture par les deux assemblées

corruption. La révolution :Elle est inachevée. Après la chute du dictateur, le Conseil militaire suprême a pris les rênes de l'État, en attendant les élections prévues pour septembre. Des changements constitutionnels provisoires ont été soumis à un référendum le 19 mars. Même si la plupart des leaders du soulèvement s'opposaient à ces changements, ceux-ci ont été approuvés par 77% des électeurs. Actuellement, le pays bouillonne et des dizaines de partis politiques sont en formation. Mais la loi d'urgence

(1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours En décembre 1958

Haute Cour. Le président est aussi responsable devant les citoyens. D’une part le droit de vote des citoyens leur permet de s’exprimer sur la politique menée mais d’autre part, l’usage du référendum permet aussi de connaitre l’avis de la nation dont le général de Gaulle estimait que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant la nation. La Constitution de 1958, garantie de pouvoirs propres au président de la République Le président dispose de pouvoirs qui lui sont propres

parle de la situation du régime à la fin de l’année 1962. En effet, le 4 septembre 1958, à Place de la République à Paris, le général de Gaulle présente aux français un projet de constitution qui sera soumis au referendum trois semaines plus tard. Ainsi, lors du référendum du 28 septembre 1958 près de 85 % des Français se rendent aux urnes et la constitution présentée par de Gaulle obtient près de 82 % des votes en faveur. C'est donc un triomphe pour le général de Gaulle et pour les nouvelles

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est contraire à la tradition républicaine française antérieure à 1958. L’article 11 a également étendu le champ du référendum à des questions qui ne sont pas de nature constitutionnelle : il a introduit le référendum législatif. C’est une votation qui soumet une loi ordinaire à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. Quant à la révision c’est une réexamination d’un corps de règles en vue de son amélioration

comporte deux significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain

L'initiative populaire 1.2.2 Le référendum 1.3 Bibliographie 2 Voir aussi 3 Liens externes La Constitution La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. Elle comprend environ 200 articles, répartis en 6 titres : Dispositions générales Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux Confédération, cantons et communes (rapports et compétences respectives) Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum) Autorités fédérales (Assemblée

une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, ont rejeté le projet de constitution lors des référendums des 29 et 1er juin 2005. Au vu de ces résultats, on peut se demander s’il y a adéquation entre les attentes de la population européenne et la volonté des dirigeants de l’UE. Les autorités européennes ont déjà établi leur plan et les différents