Référendum facultatif

Le suffrage universel permet au peuple de donner son avis sur des décisions que vont prendre les gouvernants, et ainsi influencer ce dernier. On peut aussi prendre l’exemple de du général de Gaulle qui a démissionné deux mois après l’échec du référendum sur la réforme du Sénat et de la régionalisation, qui était pour de Gaulle une forme de plébiscite qui ici n’a pas eu lieu. Le suffrage universel a donc ici été en quelque sorte un moyen de se débarrasser du général de Gaulle et de ce fait un moyen

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que

et pour le reste de personalités qualifiés 2ème condition de forme : le projet du gouvernement devra etre soumis pour avis au conseil d’etat 3ème condition de forme la nouvelle constitution pour entrer en vigueur devra avoir été approuvé par référendum, il n’y a pas d’assemblée constituante désigné. B-Les conditions de fond Le pouvoir executif et le pouvoir legislatif doivent etre effectivement séparé Le gouvernement doit etre responsable devant l’assemblée nationale L’autorité judiciaire

1- Quelles causes profondes DG donne-t-il du déclin de la France et de sa défaite ? 2- Quel est son projet p. 283-289 ? Expliquez en quoi consistait le « referendum » (voir p. 306 et 313 notamment) et ce que DG voulait obtenir. 3- Quelles réactions ce projet a-t-il provoquées ? pourquoi selon DG et selon vous ? Quel a été le résultat du référendum finalement ? Chapitre 7 : Départ Récit de la prise de décision, de novembre 45 au dimanche 20 janvier 46 1- Que se passe-t-il le 6 novembre 45 ? DG est-il

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

providentiel, celui qui a une légitimité historique exceptionnelle que personne d’autre n’a. Il a une sorte de légitimité démocratique indirecte pour le moins il bénéficie d’un très large soutien populaire qui est indispensable pour gouverner. Ce sont les référendums qui sont des plébiscites mais qui sont tous des marques de confiance des français à l’égard de DG. La personnalité de DG le conduit à gouverner. C’est l’homme de tous les combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure

culturels principaux. Cela explique que le vote apparaisse aujourd’hui principalement comme une réaction de l’électorat face aux termes qui leurs sont proposés. Document n° 3. De Villiers, M., « Référendum », dans Dictionnaire de droit constitutionnel, Armand Colin, 1998, pp. 170-171 Le référendum permet au peuple de décider lui-même. Lorsqu’une Constitution accorde une place à la procédure référendaire parallèlement à l’élection de représentants, la démocratie pourra être qualifiée de semi-directe

texte par référendum populaire et également par voie parlementaire. Dans le 1e cas prévu par l’article 126 qui dispose : «  la révision de la constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue de suffrages exprimés ». Mieux à travers le référendum, on soumet le texte à l’approbation du peuple. Si le peuple adopte le texte, il le traduit en votant le « OUI ». Par contre, s’il est en désaccord, il vote le « NON » ? Mais outre le référendum, l’adoption

constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

chef de l'Etat, l'autre chambre ou l'opinion et cela est surtout remarquable lorsque cette chambre n'est pas initiatrice de cette révision. Et enfin il y a la ratification de cette révision. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. B. La procédure de révision d'une constitution souple A l’inverse, la constitution souple est celle dont la révision s’effectue selon une procédure identique à celle utilisée pour la loi. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières